La Notion De Fonctionnaire

partie, le droit individuel de la Fonction publique. Première partie : Organisation générale de la Fonction publique. Comme nous venons de le voir, la notion de Fonction publique peut revêtir plusieurs significations. CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE Trois approches vont nous permettre de préciser la notion de Fonction publique : un sens organique, un sens matériel et un sens formel. a) au sens organique, la Fonction publique peut désigner l’ensemble du personnel

être confondue ?) Développement  I - L’approche distinctive de la fonction publique A - Fonction publique et collectivités publiques ► La perception du rapport entre les notions de fonction publique et de collectivité publique est souvent faussée par l’usage systématique du singulier à propos de la première notion. Ici, comme souvent ailleurs, le singulier ne doit pas faire illusion. Juridiquement, il existe trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique1 (effectif global

(1) mars 2008 (3) février 2008 (2) janvier 2008 (7) décembre 2007 (9) novembre 2007 (8) octobre 2007 (19) Dominantes Institutions collectivités territoriales Citoyenneté Asile Fonction publique Social et Culturel Politique « Trop de fonctionnaires ? - FSU Région Provence Côte d’Azur – 6 mai 2008 | Accueil | Hommage à Jean Fourré - Église SaintRoch, 16 mai 2008 » 13 mai 2008 La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et avenir au regard des réformes annoncées - Centre

Droits et devoirs de l’infirmièreDroits et devoirs de l’infirmière Amary Anaïs, Vigno Mélanie, Villette SandraLes objectifs • Connaitre la législation en tant que futurs professionnels de la santé. • Informer la promotion sur les droits et les devoirs que nous avons en tant qu’étudiant et futurs professionnelsPlan • I/ Pré-requis • II/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport au patient. • III/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport à l’employeur. • IV/Droits et devoirs en tant

Introduction, la notion d’institutions administratives : I La notion d’institution Possède deux sens : Une forme organique : Institution régit par des régle de d par norme juridique L ou décret, un fonctionnement cadré. Une forme fonctionnel : Institution mécanisme constitué de faisceaux de règles qui régissent soit un organe instit soit une situation juridique donnée. La commune est une structure administrative, le maire est l’autorité administrative et les fonctionnaires sont les agents

toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1. La législation française du travail Le travail n’est pas une notion juridique Il recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques

LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers. L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général. I L’obligation de se consacrer exclusivement à sa

concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement

indispensable que ce personnel est un statut protecteur, cela explique la fonction de fonctionnaire internationale. A- La définition de la notion de fonctionnaire internationale La première notion qui est plus vaste c'est la notion d'agent internationale = agent employé par une organisation pr faire une mission de l'organisation. La cour internationale de justice l'a définit ds un avis du 11 mai 1949 : « Quiconque fonctionnaire rémunéré ou non, employé a titre permanent ou non, a été chargé par un organe

Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels). En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à