La Politique économique Dans Le Cadre Européen

l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce

Fondements, objectifs et instruments de la politique économique Au cours de l'histoire, l'État est souvent intervenu pour réguler l'économie. Son degré d'intervention en la matière a toujours fait l'objet de discussion doctrinale. Faut-il plus d'État ou moins d'État ? Le débat reste d'actualité. Les politiques menées par la puissance publique sont nombreuses mais doivent respecter les règles liées à l'intégration européenne. En effet, si l'appartenance à la zone euro constitue un avantage certain

nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro « Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010

6, le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a décidé à l'unanimité que onze États membres remplissaient les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l'UEM et l'adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999. Il s’agissait de la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Les chefs d’État ou de gouvernement sont également

PROBLEMATIQUE Une politique économique est l'ensemble des mesures (les moyens) décidées par les pouvoirs publics destinées à atteindre des objectifs se rapportant à la situation économique d'un pays. L'union économique et monétaire fut mise en place en 1999, comprenant au départ 11 pays faisant déjà partie de l'Union Européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. La Grèce a rejoint l'union économique et monétaire en 2001, la

LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

Intégration européenne et politiques économiques et sociales Introduction Nous avons vu, dans le chapitre précédent, comment la mondialisation s'est développée. En particulier, la création d'Unions régionales a favorisé le développement des échanges au sein d'une zone. Vous vous souvenez sans doute aussi que ce libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des Unions régionales ont vu le jour, comme la CEE devenue Union Européenne mais aussi

Partie IV- La coordination des politiques structurelles La politique de la concurrence La politique industrielle et de R&D La politique agricole commune La politique sociale Les autres politiques (GOPE) 3 La diversité des politiques concernées par la coordination (1/2) domaines Agriculture, pêche et alimentation Entreprises Actions pour le climat Politiques transversales Culture, éducation et jeunesse Économie, finance et fiscalité Emploi et droits sociaux Énergie et ressources naturelles

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté