La Possession De Bonne Foi


 
 I - Les conditions de l’usucapion 
 
 Pour que la prescription acquisitive soit effective, il faut qu’il y ait eu des actes matériels de possession. (A) Le principe générale en terme de prescription acquisitive étant la prescription trentenaire. (B)
 
 A- Des actes matériels de possession 
 
 Dans le cas d’espèce, le mode d’acquisition de la possession du passage entre les deux propriétés, est une acquisition par un fait juridique; la prescription acquisitive ou autrement dit l’usucapion. C’est

aura la même nature que la chose sur laquelle il porte. 　 Exemple : le droit d’une banque à l’égard d’une personne qui empreinte de l’argent. 　 -Les actions immobilières : il est question d’action en justice pour protéger la propriété ou la possession. C’est le cas des actions possessoires et pétitoires. 　 Section 2 : Les meubles. 　 I. Les meubles corporels. 　 -Les meubles par nature : article 528 : est un meuble par nature toute chose pouvant être déplacée ou se déplacer. Exemple : les

l’étude de cette matière, on va rencontrer des notions fondamentales telles que propriété, possession, accession, copropriété, usufruit, servitude etc… Ces notions seront mis en œuvre dans différente autres branche du droit, en particulier dans le droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des suretés, droit des successions ainsi qu’en droit des affaires (montage financier complexe réclame une très bonne connaissance des concepts des droit des biens. On le trouve dans ttes les matières de

d’entrée que cette règle s’applique uniquement au profit du possesseur de bonne foi, ce qui exclut le possesseur de mauvaise foi. Cette règle fait tenir pour propriétaire d’un meuble celui qui en est possesseur des le moment même ou il a la possession de celui-ci. La possession joue alors comme un mode d’acquisition de la propriété sans condition de durée, c’est-à-dire instantanément au profit du possesseur de bonne foi. En effet, si le possesseur du meuble croit être devenu propriétaire de

semblable pour les meubles, sauf s’ils sont de forte valeur (propriété industrielle). Protection possessoire, car possession ≠ propriété en droit. La possession peut se transformer en propriété (car il se comporte comme propriétaire). Cependant, le délai est de 10 ou 30 ans (prescription acquisitive), alors qu’en face, l’article 2276 du Code civil dispose qu’en matière de meubles, la possession vaut titre. Compétence judiciaire : en matière immobilière, on saisit le tribunal où se situe l’immeuble. Les

PARTIE : Les biens et les personnes TITRE I. LA POSSESSION Chapitre I. La notion de possession Section I. Les éléments constitutifs de la possession § I. L'élément matériel ou corpus § II. L'élément psychologique ou animus Section II. Domaine d’application de la possession § I. La chose possédée § II. Le droit exercé I. Application à tous les droits réels II. Inapplication aux droits personnels Section III. Les qualités de la possession § I. Les qualités rejetées § II. Les qualités

est le possesseur. En matière immobilière les deux se distinguent (deux notions différentes). La possession suppose des conditions particulières pour acquérir la propriété (elle soit utile, paisible…). Notamment il faut qu’un certain délais s’écoule : notion de prescription acquisitive. Art 2272 (10 ans si bonne foi, 30 ans si mauvaise foi). En matière de meuble en revanche la propriété et la possession coïncident (art 2276 C.Civ). En matière de saisie : la saisie mobilière est plus facile que la saisie

l’image) est créée par une décision de la cour de cassation. L’abusus est le droit de disposer d’une chose. Il s’agit de toute tâche portant atteinte au capital du bien. Le propriétaire peut exprimer une jouissance sur un bien. Il peut s’agir d’une possession matérielle ou juridique. Les différentes prérogatives du droit de propriété peuvent être démembrées. Le propriétaire dispose de pouvoirs d’administration sur son bien. Section 2 : Les caractères du droit de propriété. Le caractère absolu

s’éteint pas du fait de la prescription extinctive. Toutefois, cette disposition n’est valable qu’à condition que la prescription acquisitive d’un tiers ne vienne pas la réduire à néant. En effet, si un individu peut justifier sur le bien d’une possession assez longue (environ 30 ans), il est en droit de l'opposer à l’ancien propriétaire. Chapitre 2 : Le droit de propriété : droit concurrent. Le droit de propriété peut être éclaté : les différentes prérogatives du droit de propriété sont alors

vente d'immeuble, elle s'entend au sens étroit : l'immeuble doit être libéré, mais porte aussi sur les immeubles par destination. Pour accomplir cette obligation de livrer, le vendeur est seulement tenu de transférer à l'acheteur la possession de la chose. Cette possession doit être utile, paisible et durable. Cette remise se fait pas simple tradition càd sans aucune forme. Coexistence à Rome de plusieurs types de propriété : – la propriété quiritaire, c'est la propriété des citoyens, des habitants