La Possession De Bonne Foi

possibilité de déplacement ou non. Imm s’identifie par sa localisation. Pub foncière qui permet de rendre opposable aux 1/3. * Valeur = a priori imm ont une valeur bcp + gde que les meubles « Res mobilis res vilis ». art 2766 cc : en mat de meuble, possession vaut titre. Rescision pour lésion de la vente possible pour immeuble alors que pas possible pour meuble. Mais auj bcp moins vrai. Section 2. Les droits Ce sont des biens. Etre titulaire d’un droit, c’est en être prop. Droit subjectif = prérogative

plus notable en ce qui concerne le patrimoine des personnes physiques c'est un attrait de plus en plus significatif et de plus en plus important pour les biens de consommation. Ils sont aujourd'hui considérés de plus en plus comme des objets de possessions très attractifs. Et ceci évoluent tellement vite à la fois en technique et en attrait particulier qu'ils font l'objet d'un marché en pleine explosion. L'importance du capital-logement Aujourd'hui il y a une importance considérable de ce que l'on

spécialement un bien.             - l’hypothèque = sûreté réelle qui porte sur les immeubles (débiteur toujours possesseur)             - le gage = celle qui porte sur les meubles. (débiteurs dépossédés)                                    3. possession = c’est de se compacter comme si l’on était titulaire d’un droit réel. Elle permet de prouver la propriété. - Pr un immeuble, il faut publicité en + - Pr un meuble, cela suffit.                                    4. procédure Tribunal compétent

choses meubles. Les choses qui ont une nature juridique d’immeuble, sont réservées à l’Etat. (art. 539, art. 713). Ces choses ne doivent pas être confondu avec les “épaves”, qui sont des choses perdues. Une chose dont le propriétaire n’a plus la possession, mais dont il n’a pas renoncé à la propriété. Alors, la propriété d’une épave ne s’acquiert pas de la même manière que les res derelicte. L’épave peut s’acquérir par la prescription acquisitive. Les biens affectés à la collectivité sont les biens

font l'objet d'une publicité. Seules trois sortes de meubles peuvent le faire : les bateaux de rivière (ex : péniches), les navires et les aéronefs (avions). L'entrée en possession d'un meuble quand la possession est utile et de bonne foi fait acquérir immédiatement sa propriété au possesseur. La possession utile et de bonne foi d'un immeuble ne conduit à sa propriété qu'au bout de dix ans. En cas de litige relatif à un immeuble, le tribunal territorialement compétent pour trancher le litige; c'est

RTD Civ. 2010 p. 590 L'accord du propriétaire du sol donné à l'édification d'une construction par un occupant ne fait pas de l'intéressé un constructeur de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil : mais fait-il seulement de lui un possesseur ? e e er (Civ. 3 , 15 juin 2010, n° 09-67.178, publié au Bulletin ; Civ. 3 , 1 juin 2010, n° 08-21.254, non publié au Bulletin) Thierry Revet, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Dans le premier

commerce, marques, … En ce sens, ils font l'objet d'une publicité. La plus gde majo des biens mobiliers n'est pas soumise à de telles mesures. Comment prouver la propriété d'un bien meuble ? Le CC pose une règle : art 2276 CC « en fait de meuble, la possession vaut titre ». Lorsqu'on est en présence d'un bien mobilier (meuble), le simple fait d'être possesseur de ce bien permet de présumer qu'on en est le propriétaire car l'art 2276 ne pose qu'une présomption. Mais, là encore c'est approximatif car présume

9 Cours de Droit des biens Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 17:22 Partie 4 du Cours de Droit des Biens : la possession TROISIEME PARTIE : LA POSSESSION Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  Art 2228 Code Civil  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1/ La notion de possession :  2 composantes : - Elément matériel : Corpus - Elément intellectuel : L’animus Le corpus est la

droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial

pas d'importance. Par contre, si c'est une vte sur un immeuble, on peut dmder la récision de la vte. Il suffit de prouver la lésion (7/12 d'erreur). Ex : art 2276 « possession vaut titre pour les meubles ». Qd une pers achète un meuble a un vendeur non ptaire du bien, tout en étant de bonne foi. Dès que l'acq entre en possession, il en devient qd meme ptaire. Rien de tel en matière immobilière (au bout de 10 ou 30 ans seulement) Section 2 : La classification des droits : Droits : biens qui