La Protection Du Consommateur Marocain Contre La Publicité Mensongere

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

des entreprises ont ressentit le besoin d’identifier un processus approprié sur lequel ils peuvent compter pour dépasser leurs difficultés , faire face à l’évolution très rapide des marchés et dégager les domaines d’excellence permettant de lutter contre la concurrence accrue, c’est a ce niveau que la fusion présente son importance. Historiquement, les opérations de fusion ne sont pas récentes. Sur le plan international, on distingue 4 vagues de fusions entre 1895-1995. Les deux premières ont eu

; – le second type de désincrimination part du constat, non pas de l’inadéquation de l’obligation en elle-même, mais de l’inadéquation de la réponse à la méconnaissance de cette obligation, compte tenu de son caractère inefficace, trop sévère, ou contre-productif. Il ne s’agit plus ici de remettre en cause l’obligation sanctionnée, mais d’adapter la réponse du corps social à un comportement toujours considéré comme illicite. Cette désincrimination sans suppression de l’obligation sanctionnée peut

réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les résultats concrets Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle Parag II : la garantie de l’expression pluraliste Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle A- le référentiel légal B- le référentiel stratégique Parag IV : l’exercice du pouvoir réglementaire Section II : les critiques adressées à la Haute Autorité. Parag I : les conflits au sein de la

doit être exécutée avec l’intention de réaliser un bénéfice. C’est une condition nécessaire et la jurisprudence y fait expressément référence. L’acte gratuit est exclu du champ du commerce. C’est le cas des coopératives et des associations des consommateurs qui achètent avec intention de revendre au prix  de revient. 2°) La location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location Pour que cette activité soit commerciale, elle doit réunir les mêmes conditions exposées ci-dessus à

MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Q ue vous soyez investisseurs, professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des

théoriciens du marketing, américains pour l'essentiel, posent les bases d'un corpus théorique durable et commencent par définir l'esprit de la démarche marketing. Celle-ci se fixe comme préoccupation majeure : la connaissance et la satisfaction du consommateur. Cette acception devient dominante, et va marquer fortement la théorie et les pratiques de la discipline marketing et ce, dans les décennies suivantes et jusqu'à nos jours. Il est alors admis que toute entreprise commerciale, pour réaliser le profit

Université Hassan II – Mohammedia Casablanca Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Année Universitaire : 2013-2014 Rapport de P.F.C sous le thème: Les freins et motivations impactant l’intention d’achat des consommateurs des voyages solidaires Réalisé par : Abdelmouttalib Amine ANIBA Med Saad AALBACHI Asmaa BEL HAJJ nada BASSAA nadir DARIF Fatimazarha KHARRAZ Hasnaa LABIED Khadija LOUAKED Houda MOUFTI Saida TOUZI imane Chef du groupe :  ANIBA Med Saad             Encadré par

très récente, c’est à la fin du siècle dernier que sont apparues les premières analyses qui la concernent. Cette remarque concerne surtout les auteurs Français (Pothier, Saleilles, Planiol,Josserand, etc…) En effet, dans la doctrine marocaine, l’étude des négociations préliminaires à la formation des contrats n’occupe que fort peu de place elle est presque complètement passée sous silence. La problématique juridique qui se pose donc dans ce contexte c’est de savoir quelle est la portée

multilatéral comprenant 56 pays membres à pour vocation d’apporter son concours aux PVD et PMA (26) et PMMA (6) sous forme d’aide au développement, et avec des techniques de financements islamiques, qu’il s’agisse de financer le commerce extérieur, de lutter contre la pauvreté, de financer certaines infrastructures (routes, Barrages hydro-électrique..) et certains projets sociaux comme la construction d’écoles ou de centre de santé. 1975 :Création de la banque participative du développement, et naissances de