La Protection Du Consommateur Marocain Contre La Publicité Mensongere

commerciales qui prendraient en considération : *Personnes et organismes : Il s'agit aussi bien des relations inter entreprises (business to business) que des relations entre entreprises et administrations ainsi que des échanges entre entreprises et consommateurs (business to consumer). *Produit : Le commerce électronique couvre à la fois les échanges d'informations et les transactions concernant les produits, les équipements, biens de consommation courantes et services d'informations...etc.

du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II- Pour une plus grande protection de l’équilibre contractuel A- Les avancées remarquables consentis par le droit positif 1- La clause pénale : une illustration des avancées notoires en matière de protection de l’équilibre contractuel 2- Le pouvoir de révision du contrat désormais reconnu au juge B- Une évolution à parachever 1- La réforme

destinés à fournir l'opportunité de forums de réflexions, de rencontres et d’échanges entre des économistes, juristes, magistrats, avocats d’affaires, universitaires, opérateurs économiques, dirigeants d'entreprises, fédérations et associations marocaines. La direction de la Concurrence et des Prix souhaite faire de ces ateliers des moments privilégiés pour stimuler la recherche et la réflexion sur le droit et la politique de la concurrence particulièrement orientés vers les aspects pratiques

la radio et à la télévision pour conquérir cinquante millions d’utilisateurs, Internet a franchi ce cap en seulement trois ans. De même pour générer un milliard de dollars de revenus publicitaires, seulement trois ans ont été nécessaires à Internet contre dix ans pour la télévision et quarante-cinq ans pour la radio.Cet essor fulgurant, amplifié par les autres moyens digitaux n’est pas près de s’arrêter puisque le cabinet Forrester estime qu’en 2016, le marketing digital représentera plus du tiers

dans cette seconde hypothèse, les pourparlers peuvent avoir deux origines : • ou bien la proposition initiale imprécise ou incomplète constituait précisément qu’une invitation aux pourparlers ; • ou bien le refus de l’offre a été assorti d’une contre proposition elle-même sujette à acceptation ou à discussion. Cette phase précontractuelle, connaît de multiples variantes, pouvant avoir lieu oralement, lors de rencontres ou conversations au téléphone ou bien par des échanges de lettres, fax ou

À LA CONSOMMATION FINANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS FONDS DE GARANTIE FACTORING 27 27 29 29 29 30 9 10 12 CREDIT BUREAU LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CONTRE LA FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS

commerciales……………………………………………...9 IV. Les attentes des consommateurs……………………………11 V. La création de la valeur pour les consommateurs…………..13 1. la valeur perçue par le client……………………………..13 2. la proposition de valeur et sa livraison aux clients………14 3. les enjeux de la politique relationnelle…………………..15 4. actions et mesures et réductions des coûts………………16 VI. Droit et protection des consommateurs au Maroc………….17 Annexes…………………………………………………20

31 CONCLUSION. 41 BIBLIOGRAPHIE. 42 INTRODUCTION. Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la

certainement pas facile à cerner en droit marocain. Malgré la clarté de la loi, d’aucuns continuent en effet d’ignorer la réforme faite par l’adoption de la définition formaliste du commerce. Nombreux sont les auteurs marocains qui prétendent que le législateur n’a fait que remplacer la définition objective par la définition subjective qui toutes deux étaient reconnues inefficace de l’aveu de tous. La définition légale d’acte de commerce en droit marocain est précise ; pourtant les commentateurs

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé