La Protection Du Consommateur Marocain Contre Les Clauses Abusives

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial , par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés. Problématique : jusqu’à quel point le droit peut-il concilier la liberté d’entreprendre et la protection de la concurrence ? I. La loi sur la liberté des prix et de la concurrence :

compte la spécificité de la relation entre le consommateur et le professionnel est alors apparue la notion de contrat de consommation. 1 2 Berlioz, Le contrat d'adhésion : LGDJ 1973 G. Virassamy, Les contrats de dépendance : Th. Paris 1, 1986 3 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION Pr. Laila EL BENNISSI En droit international privé, l'expression qui est plutôt utilisée est « contrats conclus par les consommateurs»3. En revanche, en doctrine, la catégorie "contrats

entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs[3]. En adoptant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocain[4]e afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale

modalités de leur accord. La logique du principe d’autonomie de la volonté oblige à admettre que la loi n’a pas à intervenir dans la formation et la négociation d’un contrat .Seuls les parties au contrat sont responsables de leur décision et de choix des clauses d’un contrat. Ainsi chacun est libre d’acheter, louer, vendre un bien ou un service : il reste aux parties à s’entendre sur la nature de la chose et son prix. La liberté contractuelle permet : *de s’engager ou de refuser de s’engager, *de choisir

sont donc nécessaires. Les ripostes juridiques marocaines s’inscrivent dans cette deuxième perspective. Cette démarche a abouti à l’adoption de plusieurs textes législatifs. Il s’agit notamment de : – La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données; – La loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques; – La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

connaissances théoriques et me familiariser avec le monde du travail. Je tiens également à présenter tous mes sentiments de gratitude à toute l’équipe d’UNICONSO Sommaire Introduction  Je passe mon stage dans une association de protection du consommateur, dans le cadre de mon stage, je suis chargé de dégager des résultats à partir de la réalisation d’un questionnaire à propos de l’enseignement primaire privé. Dans un premier temps, je vais commencé par la présentation du secteur de l’enseignement

composition du fonds de commerce B. La protection du fonds de commerce DOSSIER I. LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE Définition de l’entreprise : « Unité économique, combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l’utilisation de facteurs » C’est une définition économique et non juridique Définition juridique? Elle n’existe pas ! ? L’entreprise n’a pas en droit marocain d’existence juridique propre

Les jeunes consommateurs du 21ème siècle, entre manipulation et libre choix ------------------------------------------------- Plan Introduction Axe I : Le consommateur souverain I.1. Surabondance des produits et des informations I.2. Consommateur soucieux de l’environnement Axe II. Le consommateur soumis II.1. Le concept de manipulation II.2. Les techniques de manipulation Axe III. La protection des consommateurs III.1. Diagnostic III.2. Les nouvelles réglementations Conclusion

Introduction : Au 21ème siècle, le jeune consommateur et son comportement sont au centre de la vie économique. La consommation des jeunes est un sujet difficile car elle repose sur un paradoxe : la liberté de choix, invoquée simultanément par les grandes multinationales ainsi que par les jeunes, et la manipulation par la publicité. Souvent le jeune pense qu'il peut ne pas être manipulé, qu'il est libre de ses choix de consommation par nature versatile. Or, cette tranche d'âge