La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ». Son rôle est donc de: Certifier que les comptes annuels sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle des résultats

I - Le contrôle externe Le contrôle externe est assuré par un ou plusieurs Commissaires aux comptes. http://www.lafinancepourtous.com/Qui-controle-les-comptes,252.html PRINCIPE Le contrôle externe porte sur le contrôle du cahier des charges, du produit et de l’efficacité du contrôle interne. Il donne lieu à des sanctions. Le contrôle est réalisé par un organisme de contrôle choisit par l’ODG et agréé par l’INAO. Que ce soit un organisme certificateur ou d’inspection, le contrôle a la même

générales. Alors que le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à l’actionnaire et la gestion du FCP est assurée par une société de gestion de portefeuille. En fin de compte, ces deux types d’organismes recueillent l’épargne publique sous la forme de souscription à leurs actions ou parts. Les fonds ainsi recueillis sont placés, pour l’essentiel, en valeurs mobilières ou en dépôt sur le marché. Les parts d’OPCVM sont donc

professionIl s’agit des missions suivantes : révision et appréciation des comptabilités des entreprises et organismes auxquels l’expert-comptable n’est pas lié par un contrat de travail habileté à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Missions hors compétence exclusiveSont ainsi

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

régularité d'une action ou de la validité d'une espèce. Dans le cadre de notre étude, le contrôle qui s'exerce sur les organes d'administration de la société anonyme est susceptible de degrés. Stricto sensu, le contrôle des comptes concerne la régularité et la sincérité des comptes sociaux. Lato sensu, le contrôle de gestion englobe la régularité, et l'opportunité économique et commerciale de la gestion. Pour mieux réguler le fonctionnement de la société le législateur OHADA a conféré à divers acteurs

bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2 TYPES DE SOCIETES Société anonyme : SA Société à responsabilité limitée : SARL Société en nom collectif : SNC Société en commandite simple : SCS Société en commandite par action : SCA Société en participation : SP K.MOUNTASSIR 3 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Constitution Fonctionnement Mouvement de

La fraude, en tant que risque pour une entreprise, doit faire l’objet d’une attention particulière au plus haut niveau de l’entreprise, c’est-à-dire au cours de la revue stratégique par le conseil d’administration. Le CAC et la fraude Le Commissaire aux Comptes (CAC), dans sa relation avec l’entreprise, est également confronté à ce risque et ne pourrait l’ignorer. Il a été investi, par la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes (SA), d’une mission d’intérêt général de contrôle et de surveillance au profit

se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire aux Comptes de maximiser son temps sur les contrôles Vérification spécifique (30%) vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés. Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les

THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8 2- Evolution historique du commissariat aux comptes : ..................................................... 9 3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes : ............ 9 4- Caractéristiques