La Responsabilité Disciplinaire Du Commissaire Aux Comptes

indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination d’un commissaire chargé de la vérification des comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée

PROGRAMME DE COURS AUDIT EXTERNE : COMMISSARIAT AUX COMPTES I.MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE Section 1.Mission définies par les normes spécifiques Section2. Caractéristiques générales des missions de l’expert comptable Section3. Normes de l’OEC II. LES MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES Section I : Statut du CAC A. nomination B. cessation C. responsabilité Section II : Missions du CAC A .Information

1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

12 mai 2003 CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE EN COMMISSARIAT AUX COMPTES ENTRE M.… Expert-comptable , dénommé maître de stage M. Commissaire aux comptes , dénommé co-maître de stage M. Expert-comptable stagiaire , dénommé le stagiaire PREALABLEMENT IL EST RAPPELE QUE : M………………………….. a été engagé en qualité d’expert-comptable stagiaire par le cabinet ………………………………… au sein duquel il effectue tout ou partie de son stage d’expertise comptable

La responsabilité du commissaire aux comptes 14 avril 2006 Le commissaire aux comptes est nommé pour six ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’entreprise ou l’organe délibérant de l’entité contrôlée. Une fois nommé, il peut à toute époque de l’année opérer toutes vérifications qu’il juge opportunes. Il a donc un pouvoir permanent de contrôle mais n’est pas chargé d’un contrôle permanent. [pic][pic][pic]Son domaine d’intervention est fixé très précisément par le législateur par une liste

organisation de la profession des comptables (Telle que modifiée par la loi n° 2004-0088 du 31 décembre 2004) Définition du comptable : Article premier. - Est comptable, au sens de la présente loi, celui qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle, exerce la profession de tenir ou d'assister à la tenue des comptabilités des entreprises avec les quelles il n'est pas lié par un contrat de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 12 de la présente loi. Art. 2

partielles et les membres ainsi élus achèvent le mandat de leurs prédécesseurs . d – Conditions d’éligibilité Art. 6 – Sont éligibles les membres de l’Ordre visés à l’article 3 ci-dessus, premier alinéa, à l’exception de ceux qu’une sanction disciplinaire du droit d’être membres du Conseil de l’Ordre par application des dispositions de l’Ordonnance 62-104 du 1er octobre 1962 article 50, actualisé par l’article 60 de l’ordonnance n°92-047 du 05 Novembre 1992 . Les membres sortants sont rééligibles

EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire: Introduction : Chapitre I: Les aspects généraux du Commissariat aux comptes 1.

les spécialités de l’auditeur externe. C’est en vertu de cette expertise qu’il intervient dans différentes entreprises, afin d’évaluer leur situation et de contrôler leurs comptes. Salarié d’un cabinet d’audit, il remplit ses missions en équipe. Ses tâches sont déterminées en fonction de son expérience et de ses responsabilités, et il doit respecter des délais très stricts. Lorsqu’il est chargé d’un dossier, dans un premier temps, il rencontre les acteurs clés de la société, afin de comprendre son

l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir mener à bien cette mission