La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

LE REGIME BRITANNIQUE En Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles

Séance 2. Le régime parlementaire britannique est-il rationalisé ? David Cameron est devenu le nouveau premier ministre britannique le 11 mai 2010. Pour la 1ère fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi

UK.(suite aujourd'hui) PARAGRAPHE 2: L'APPARITION DE LA RESPONSABILITÉ C'est une grande caractéristique de régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le gouvernement. Cad que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette responsabilité du goum est née en 2 temps tir au XVIII siècle, d'abord seulement au 1er ministre puis devenu celle de tout les gouvernement. Par le roi, puisque les ministre sont perdu comme de ses cnseillés du roi au moins jusqu'au XVIII

d’évènements et de circonstances qui permettront l’implantation du régime parlementaire. Particulièrement vrai pour la GB, car c’est là qu’est né le régime parlementaire, c’est un peu moins vrai pour les autres pays, qui vont prendre le modèle britannique. B- Les caractères fondamentaux des régimes parlementaires Le régime parlementaire peut se définir comme le régime dans lequel le Gouvernement doit nécessairement disposer de la confiance de la majorité parlementaire. * Premièrement, un

Partie 5 - Chapitre 1 PARTIE 5 : LA PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS – LES REGIMES POLITIQUE CONTEMPORAINS C1 : Les régimes parlementaires §1 : Le régime britannique                   On parle de Royaume-Unis, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord composé de 4 nations : Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord. Le Roi d’Angleterre est aussi Roi d’Irlande depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union

aujourd’hui encore des règles qui on été fixée il y a 3-4 siècle est encore valable aujourd’hui. Ce régime s’appel aussi le régime parlementaire, il est plus ancien que le régime Anglais. L’Islande est le 1er pays a crées une législatif, 1er parlement dans les ans 930. Le régime britannique est le 1er à utiliser un parlement pour diriger un pays et ensuite utiliser par tout les pays sauf les USA. Introduction : -    1/        rappel historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne

consiste dans la responsabilité pol du gvrmt devant le parlement. La naissance du régime parlementaire, c'est à la fois une construction intellectuelle de la SP mais qui repose sur une réalité pol et institutionnelle historique britannique. Sous la monarchie constit anglaise, puisque c'est dans le cas de cette monarchie qu'est né le principe même de la responsabilité pol devant le parlement. Dans un 1er temps la mise en cause des ministres reposait sur une responsabilité pénal des ministres qui a inspiré

obligatoirement une collaboration entre les pouvoirs. Chapitre 1 : le régime parlementaire Paragraphe 1 : l’approche du régime parlementaire Il a précédé la démocratie ; il est d’origine aristocratique fortement représenté par le régime britannique et il doit être évoqué lorsque l’on parle du régime allemand. Dans les états libéraux il constitue le régime de droit commun ; c’est un régime qui a connu un grand succès et pour cela on le retrouve aujourd’hui dans de nombreux pays notamment

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique - La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations : o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle - La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ». - C’est un État unitaire. État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. -