La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

EXPOSE de droit constitutionnel Le 1er ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle. INTRODUCTION C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation. Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste

avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision

(représentant les états fédérés) Celles-ci élisent le Conseil Fédéral = l’exécutif collégial : doit se contenter d’exécuter la politique voulue par l’assemblée fédérale. Dans ce régime conventionnel : pas droit de dissolution ni l’engagement de responsabilité (permet d’assurer la stabilité dans un régime de type parlementaire). Mais le Conseil Fédéral dispose d’une certaine indépendance car il ne veut pas être renversé. Ces régimes d’assemblée qualifient aussi les déviations du régime parlementaire

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas

- La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef de l’État. → C'est le modèle britannique : à la fin c'est un monarque qui représente son pays, il est une simple personnification du pouvoir. C'est également le cas en France. Le pouvoir de mener la politique de la nation sur le territoire est ainsi délégué au gouvernement. Mais le

l’Etat) b. L’Etat unitaire centralisé et déconcentréPhénomène où l’Etat reste centralisé mais délègue ses pouvoirs de décisions à des autorités locales (ex : Préfet). Ces autorités sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex : Ministre). L’Etat reste la seule personne morale de droit public mais elle rapproche son administration des administrés, ce qui corrige le précédent problème de lenteur et de lourdeur (Odilon Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais on a raccourcit

quelque chose a changé. En effet, de plus en plus de voix s'élèvent pour remettre en cause le modèle démocratique et pensent qu'il faut changer les règles du jeu démocratique. Au lendemain des attentats de Londres du 7 juillet 2005, le Premier ministre britannique Tony Blair s'est engagée à prendre de nouvelles mesures plus radicales pour lutter contre le terrorisme. « Personne ne doit douter du fait que les règles du jeu ont changé. Les conditions de notre sécurité nationale ont changé. Nous pouvons

Premier Ministre Britannique Si les systèmes politiques des démocraties occidentales sont caractérisés par de profondes différences institutionnelles, culturelles et historiques, une constatation s'impose cependant avec force : la fonction gouvernante apparaît comme un enjeu central d'un Pays ou d'un Etat. L'élection de Barak Obama le 4 octobre 2008 a suscité envers les États-Unis un mouvement de sympathie à l'échelle internationale. En ceci il s'oppose à l'actuel premier ministre britannique Gordon

Les évolutions du régime parlementaire britannique En 1748, Montesquieu : 1748  GB monarchie modérée, fondement de sa théorie sur la séparation des pouvoirs  ce que GB a inventé sans le vouloir. UK n’a jamais eu dans l’idée d’établir un nouveau régime  simple réponse pragmatique aux eunmets ( ?)  Quelles sont les bases de ce régime ? Approche historique : Montesquieu définit régime de spécialisation des fonction mais de manière modéré, avec collaboration entre pouvoirs. Régime

principales composantes de l’État et les relations qu’elles ont entre elles en plus des libertés fondamentales des citoyens· Droit administratif : Composante issue du droit constitutionnel. C’est le fonctionnement du pouvoir exécutif Conseil des ministres· Droit municipal : Ensemble des lois qui s’appliquent à la gestion des villes · Droit criminel : Branche du droit pénal qui sanctionne les gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre ou le vol. Difficulté