La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

combats en Allemagne (p.32-33) | Une avance de la 1ère Armée française plus rapide que prévue malgré obstacles -3 semaines, 700 km... 15-08-44 : St Tropez ; 28-08-44 : Toulon ; 30-08-44 : Marseille. Puis, grâce à DG qui impose aux alliés un rôle de 1er plan pour la France : 2 &3-09-44 : Lyon ; 11-09-44 : Dijon ; 13-09-44 : Langres// action de flanc-garde. Une Cl qui met en évidence les difficultés d’approvisionnement en carburant et l’action des maquisards.13-09-44 : échange de lettres avec Eis :

l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit de projets de lois, dans l’autre, de propositions de lois. Leur régime est passablement différent. Les projets de lois, déposés au nom du Les propositions de lois déposées par les gouvernement parlementaires Ils sont élaborés dans un ou plusieurs ministères Elles émanent d’un parlementaire, député ou sous l’autorité d’un ministre qui souhaite, assez sénateur, ou d’un groupe de parlementaires

gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente les 2 natures combinés. 1er paragraphe : la nature démocratique du régime Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale. Ce caractère démocratique présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° :

Ainsi, dans la tradition juridique française telle qu’elle s’est établie depuis la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle, le droit privé est essentiellement le droit écrit, c’est le mouvement de codification entrepris durant la période du 1er empire par N. BONAPARTE. En revanche, le droit public repose sur des sources jurisprudentielles, de droits non écrits. Cette distinction qui a eu beaucoup d’importance a décliné au cours du XXème siècle puisqu’en France comme en Europe, les constitutions

Penang (10-1914) – Coronel (11-1914) – Falklands (12-1914) – Dogger Bank (01-1915) – Gotland (07-1915) – Juttland (05-1916) – Funchal (12-1916) – Pas-de-Calais (04-1917) – Détroit de Muhu (10-1917) – 2e Heligoland (11-1917) – Zeebruges (04-1918) – 1er Ostende (04-1918) – 2e Ostende (05-1918) | modifier  | La Première Guerre mondiale[note 1] est un conflit militaire qui s'est principalement déroulé en Europe de 1914 à 1918. Un des évènements marquants du XXe siècle, cette guerre parfois qualifiée

Remaniements frontaliers, changement de souveraineté dans divers territoires Démantèlement de l'empire colonial allemand et des empires austro-hongrois et ottoman Belligérants Triple-Entente Drapeau de la France France Drapeau de l'Empire britannique Empire britannique Flag of Russia.svg Empire russe (1914-17) Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie (1915-18) Drapeau des États-Unis États-Unis (1917-18) Drapeau du Royaume de Serbie Royaume de Serbie Drapeau : Roumanie Royaume de Roumanie (1916-18)

n'y a pas un ministre responsable mais plusieurs ministres responsables du dossier algérien. Ces ministres ne sont pas d'accord entre eux et s'opposent notamment sur ce dossier. Certains sont partisans de l'Algérie Française, d'autres sont près à exterminer les rebelles, d'autres veulent la libération de l'Algérie et d'autres encore veulent la pacification à tout prix. Démultiplication des problèmes et en 1958, 6 ministères sont en charge de la question algérienne. René Lacoste : ministre qui représente

sauf Mayotte. France très embêtée organise un second référendum à Mayotte. Ils voulaient rester français. République des Comores. Mais île de Mayotte, qui a choisi de rester française, Mayotte a été progressivement assimilée pour devenir depuis le 1er janvier, un DOM, avec une situation complexe sur le plan économique, socio-démographique, Mayotte étant française dispose d'un certain nombre de ressources. Pression migratoire très forte de la république des Comores. -Polynésie : assemblée polynésienne

du ministère de l’Intérieur • Le cas britannique : l’administration indirecte - Les colonies de peuplement . Elles sont nombreuses : Australie, Nouvelle Zetland, Canada . Mais le gouvernement britannique à tiré la leçon de la révolte des colonies d’Amérique . Par csq, il accorde aux colonies de peuplement le statu de dominion (ancienne possession à qui la métropole a accordé l’autonomie puis l’indépendance, mais que reconnait la souveraineté britannique) . Puis il les associe, en 1931, au sein

réglementaire. Il nomme les ministres, il préside le Conseil des ministres. On lui confère aussi le pouvoir de dissolution de la Chambre des députés avec l’autorisation du Sénat. Ces pouvoirs sont soumis au contre-seing ministériel pour des raisons d’irresponsabilité politique du Président de la République. Le ministre contre-signe les actes du Président de la République pour en avoir la responsabilité. ² 2. Le cabinet. Le cabinet est l’ensemble des ministres. Les lois constitutionnelles