La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

« L'efficacité secrète de la constitution britannique réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète des pouvoirs législatif et exécutif. » On voit d'emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé, comme tous les autres régimes de ce type, par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale, l'organisation du pouvoir peut s'appréhender selon deux axes. L'axe verticale permet de comprendre les relations entre l'Etat et les entités infra-étatiques;

corolaire de ce principe est le principe de règlement pacifique des différents. Tout état qui utiliserait la force pourrait être condamné par les Nations Unis et il pourrait même y avoir une intervention. Intervention en Irak en 2003 : américains et britanniques se fait en violation du droit international. Les nations unies n’ont pas autorisées cette intervention. La seule exception à ce principe est la légitime défense. Cette exception a servi d’excuse pour intervenir en 2001. -Droit des peuples à disposer

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

le peuple britannique à rallier cette guerre inévitable et devient dès lors l'un des premiers libéraux à s'illustrer dans un tel patriotisme. Lloyd Georges est le premier ministre britannique à partir de décembre 1916. De 1916 à 1918, il persuade la Royal Navy d'utiliser le système du convoi, et unifie les armées alliées sous le commandement du général français Foch. De plus, Lloyd Georges, avant d'être premier ministre britannique était avocat puis Chancelier de l'Échiquier (ministre des finances)

parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée pour une nation naissante composée de 13 anciennes colonies britanniques devenues

35j au + avant l’expiration des pvr du président en exercice, ou après consta° de la démission ou de l’empêchement définitif ou du décès du chef de l’Etat ». A) Les candidaturesCampagne électorale courte : « au – 15j avant 1er tour le gvt assure la publication de la liste des candidats, liste fixée par conseil consti ». Tout prétendant doit : être français, jouir de droit civil, être majeur, être parrainé par détenteur de mandats locaux ou nationaux (500 parrainages) = maires

la grande bretagne et l’Irlande du nord. Le droit constitutionnel britannique a des caractéristiques qui sont assez originales et permettent de démontrer que le RU a bien une constitution. La séparation souple des pouvoirs est présente donc il y a bien un régime parlementaire. La mise en œuvre des moyens de pression est favorable à l’executif. I- les grds caractéristiques du droit constitutionnel britannique 1-l’évolution

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

d’Etat militaire c’est transformé en revol ? I) Cause de la revol égyptienne : A trouvé ds la crise du libéralisme ds la constitution de 23. Pd la guerre concurrence entre le roi auquel la constitution donnait des grd pouvoir, le Wafd et les britannique = Egypte pas de souveraineté complète av 36. Des tensions que connait l’Egypte à la fin des années 40 elle sont sociales et politiques et se manifestent par des manifestations et des grèves souvent encadré par des forces extra parlementaires comme

Année universitaire 2013/2014 Amphithéâtre G-M Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique Documents reproduits : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436