La Simplification Du Droit

comptabilitéExamen EMD droits commercialPROF :Mr HACHEMINom:HAMOUDI prenom:Razika Groupe:04 Section:AQuestion 1 La notion de simplification est dépassée même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans le discours juridique, dans les cadres nationaux comme dans le cadre européen, la réalité de cette simplification suscite de nouvelles

Dissertation de droit civil Sujet : intérêts et limites de la codification « Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper

moyens employés et les exigences mises en avant dans les réformes ? Deux réponses différentes ont été apportées à ces interrogations : tout d’abord moderniser l’Etat signifie l’amélioration des services rendus aux usagers, avec des exigences de simplification, de transparence et de sécurité, mais cela signifie également réfléchir sur la réalité de la performance de l’Etat, l’efficience de ses moyens d’action. Cela passe par une réflexion sur les méthodes employées. Ces deux réponses s’articulent sans

effet, nous sommes en droit de nous demander quel a été le bilan de l’ensemble de ces textes, quelle a été l’effectivité de leurs dispositions ? Ne sommes nous pas rentrés dans une aire où la production de loi devient un mode de communication politique ? On ne peut nier pourtant que cette « inflation législative » répond néanmoins aux exigences d’une société moderne, de plus en plus technique et complexe, dans laquelle chaque situation nouvelle appelle une règle de droit adaptée traduisant ainsi

dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituant respectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification à droit constant. Celles-ci revêtent un objectif paraissant davantage lié à une

Simplification d’expressions contenant des valeurs absolues & applications Rappelons la définition de la valeur absolue : ( ∀x ∈ R ) ⎧⎪x si x ≥ 0 x = ⎪⎨ ⎪− ⎪⎩ x si x ≤ 0 En d’autres termes, la valeur absolue d’un réel positif x est ce réel x, la valeur absolue d’un réel négatif x est l’opposé de ce réel x. Par exemple : 3 = 3 , car 3 ≥ 0 et −3 = − (−3) = 3 , car −3 ≤ 0 . Une conséquence immédiate de la définition est la propriété essentielle de la valeur absolue : ( ∀x

coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents ci-joints : Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif

texte qui émane des autorités disposant du pouvoir législatif, par opposition aux règles et actes émanant du pouvoir exécutif. La loi est le texte adopté par le Parlement. Puis un sens matériel, la loi est définie par son contenu, c'est une règle de droit écrit, générale, abstraite, permanente et obligatoire de portée normative. Depuis certaines années on peut voir un déclin progressif de la loi mais à quoi est-il dû et quelles sont les solutions trouvées pour limiter ce déclin ? Dans un premier temps

réforme explique que le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage des créanciers professionnels ; | 2 | Régime d’imposition des droits d’auteur. | | 26/03/2012 | Les produits des droits d’auteurs perçus par les écrivains et compositeurs intégralement déclarés par les tiers sont eux soumis à l’impôt sur le revenus dans la catégorie traitements et salaires mais peuvent désormais s’ils en manifestent la volonté

et le régime de la déclaration. Puis, l'ordonnance du 11 juin 2009 est venue mettre en place un troisième régime, celui de l'autorisation simplifiée, dit régime d'enregistrement. La création de ce nouveau régime constitue t-elle une véritable simplification du régime d'autorisation et permet-elle de garantir, toujours aussi efficacement, la protection de l'environnement ? Il convient tout de même de préciser que la loi de 1976 n’est pas le seul régime qui s’applique aux installations dangereuses