La Théorie De La Transparence Et Le Juge

des ponts, des voies à grande vitesse. B. La théorie des travaux publics La théorie des travaux publics est apparue avec la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi a considéré que les conseils de préfecture (ancêtres du Tribunal Administratif) avaient compétence pour statuer sur les litiges opposant les particuliers ou l'Administration aux entrepreneurs. En matière de travaux publics et de contentieux, un véritable bloc de compétences en faveur du juge administratif s'est créé. Une reconnaissance de

des particuliers, elle peut conclure un contrat comme n’importe quel particulier pour certaines activités. Si elle se comporte en simple particulier, cette activité ne se distingue pas de celle conduite par de simples particulier, ce sera alors le juge judiciaire qui appliquera le droit (règles de droit commun contenu dans le code civil) en cas de litige. Le plus souvent, lorsque l’administration poursuit un but d’intérêt général, elle conclu des contrats soumis à un régime particulier ; ce sont

ceux qui Effet obligatoire du Contrat : Force obligatoire à l'effet du juge : 2 types d'interprétation du juge : interprétation explicative : article 1156 du code civil, si le contrat est osbcure, alors le juge peut tenter de trouver et rechercher l'exacte intention des parties. Il s'agit ici de rechercher la volonté commune des parties. La volonté réelle est recherchée. interprétation créatrice : Le juge peut créer un contrat Révision judiciaire du Contrat : une atteinte au principe

L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE. La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation. Ainsi, être autonome signifie être capable d’agir par soi même, en se donnant ses propres règles. On associe nécessairement l’autonomie à la liberté. L’autonomie c’est la liberté de faire ses propres choix, sans qu’aucune force extérieure ne nous l’impose. Etre autonome c’est être sa propre autorité. Cette théorie de l’autonomie de la volonté

Dissertation : théorie de l’imprévision Pierre FRANCOU De nombreux évènements sont susceptibles d’affecter la tranquillité économique d’un contrat. Et quand il est question d’un contrat de type administratif, le principe constitutionnel de « continuité du service public » est important. La satisfaction de l’intérêt général peut, donc, devenir un enjeu majeur. A travers le droit prétorien les juges ont cherché à trouver un équilibre. Si le droit privé pense que le contrat fait office

l’administration qui y trouve une source de souplesse et d’efficacité (I), le recours à la gestion déléguée ne saurait gagner l’ensemble des activités de service public et a vocation à être de plus en plus encadré au regard notamment des exigences de transparence et de respect de la concurrence(II) I) Les DSP offrent depuis longtemps à l’administration un mode de gestion efficace et souple A - Définie récemment, le recours aux DSP est d’origine ancienne 1) une définition récente La DSP a d’abord

droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu legifrance Le droit public est très jurisprudentiel. En droit fr plusieurs principes qui font que le JA et les cours suprêmes sont à la fois cours suprême mais aussi juge de simple police. Le CE est organisé en plusieurs formations : section du contentieux (président + adjoints + présidents des sous sections) et

Explication de texte : Descartes A partir du présent texte, l’on peut déduire la théorie du « cogito ergo sum ». Effectivement, au moyen d’une minutieuse explication, Descartes expose sa thèse, autrement dit le « je pense donc je suis ». Une théorie qui sans nul doute, reste l’un des pilliers les plus fameux de la philosophie cartésienne. Toutefois, ici lors de cette déclaration ou affirmation de l’énoncé du « cogito ergo sum », se pose la question tout au long du texte, de l’expérience du doute

de pouvoir devant le juge administratif. CE, 21 janvier 1906, Croix de Serguei Tivoli, Le CE était saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre certaines clauses d’une concession de transports. Dans le cahier des charges, était prévu un nombre d’arrêt que devait respecter la société de transports. Dans les faits, elle ne respectait pas ces points d’arrêt. Les usagers saisissent le juge pour excès de pouvoir, et demandent l’annulation de ces clauses du contrat. Le CE, juge le recours recevable

La remise en question de l’adage selon lequel “le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables” I.Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables A.Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes B.L'impossibilité faite à la Cour des comptes de juger le comportement du comptable consacrée et protégée par le Conseil d'Etat