Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

assemblée législative unique et indépendante : l’assemblée nationale législative est composée de 745 députés. Elle est unique, le bicaméralisme (modèle anglais et américain) est rejeté malgré qu’il soit proposé par des constituants. Le monocaméralisme est préféré car il suppose une nation indivisible dont la représentation est également indivisible. De plus, le monocaméralisme a pour avantage de renforcer l’autorité du corps législatif en évitant toute division face a la royauté. Les députés sont investis

l'exercice de leur fonction devant la Cour de Justice de la République, composé de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats. Tout comme l'exécutif, le législatif possède deux formes. On parle de monocaméralisme lorsque le Parlement ne comprend qu'une chambre. Les partisans du monocaméralisme expliquent que l'existence de deux chambres entraîne un affaiblissement du pouvoir législatif. En effet en France sous la Vème république, la chambre haute ( Sénat) et la chambre basse (Assemblée Nationale)

aménagement pratique pragmatique des pouvoirs publiques. On a une constitution qui est mixte, qui cumule des éléments de la tradition monarchiste et des éléments de la tradition républicaine. La dissolution c'est une prérogative royale, monarchiste bicaméralisme volonté monarchiste. C'est une constitution souple, qui peut être facilement révisé. On pouvait réviser la constitution avec une loi ordinaire, aussi facilement révisable qu'une loi ordinaire. C'est un système qui au final n'a quasiment jamais

constitution de la 5ème république met fin au régime d'assemblée et redonne de l'importance au gouvernement. La division du pouvoir législatif consiste à séparer en 2 chambres au lieu d'une, qui est fixée à l'article 24 de la constitution. Ce bicaméralisme comprend le sénat et l'assemblée nationale. Reprenant un concept sous la 4ème république, la 5ème république est venu rééquilibrer le pouvoir entre les 2 chambres qui été inégale auparavant. La constitution de 1958 établit un régime parlementaire

cependant elle est presque entièrement sous le contrôle du roi. Censé être la volonté générale du peuple, d’où un « pouvoir législatif » impuissant puisqu’elle est normalement quasi-seulement déléguée aux représentants de la chambre (monocaméralisme) ou des chambres (bicaméralisme) éluent par le peuple. Ce qui est le cas pour la chambres des députés éluent au suffrage censitaire pour 5 ans hormis le président nommé par le roi mais pas ceux de la chambres des pairs (a vie ou héréditaires) où l’on a une réconciliation

sa fonction universelle d’élaboration des lois, peut avoir de multiples facettes : monocaméral – bicaméral ; moniste – dualiste (ou encore rationalisé). Tout d’abord, le monocaméralisme : c’est un parlement qui est composé d’une seule chambre. Très peu d’Etats fonctionnent avec ce système aujourd’hui. Le bicaméralisme est, par conséquent, un parlement composé de deux chambres : une chambre haute et une chambre basse. Le type des chambres diffère selon les pays. Pour les Etats-Unis par exemple

II-La suprématie de l’Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel A. Un bicaméralisme inégalitaire Bien que la Constitution du 27 Octobre 1946 apporte quelques assouplissements au projet rejeté par le peuple le 5 Mai, elle reste tout aussi fidèle au dogme républicain de la souveraineté parlementaire. La Seconde Constituante rejette certes le monocaméralisme, mais elle met en place un bicaméralisme profondément inégalitaire : d’après l’article 5 de la Constitution, « Le Parlement se

assemblée législative unique et indépendante : l’assemblée nationale législative est composée de 745 députés. Elle est unique, le bicaméralisme (modèle anglais et américain) est rejeté malgré qu’il soit proposé par des constituants. Le monocaméralisme est préféré car il suppose une nation indivisible dont la représentation est également indivisible. De plus, le monocaméralisme a pour avantage de renforcer l’autorité du corps législatif en évitant toute division face a la royauté. Les députés sont investis

des Lords (aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit)

faire dès le départ. B- La gauche On distingue d’abord les patriotes (les constitutionnels), environs 700. La maj, ils dominent la constituante. Mais nombreux leaders au sein de ce parti qui s’opposent. Véto suspensif, suff censitaire, monocaméralisme, idées qui sont adoptées par un constituant. On trouve au sein des patriotes Mirabeau (décède en 1791). Grand homme de la révolution car grand orateur. A la fin de 89, en 9à il fait parti de ceux qui considèrent qu’il faut arrêter la révolution