Le Regime Juridique Des Contrats Speciaux

l’acte juridique du fait juridique. Le premier mécanisme, selon le doyen Carbonnier, est une manifestation de la volonté ayant pour objet de produire des effets de droit, contrairement au second qui est un événement purement matériel auquel la loi attache une conséquence juridique (délit, quasi-délit, quasi-contrat). Ceci dit, le contrat, accord de deux ou plusieurs volontés individuelles, est l’acte juridique le plus utilisé dans la pratique, et représente, de ce fait, le régime juridique de droit

Droit des contrats spéciaux Introduction On a l'impression que d'une part il existe des contrats spéciaux et d'autre part des contrats généraux. L'intitulé exacte devrait être « droit spécial des contrats » : La théorie générale des contrats, ce sont des règles qui s'appliquent à tous les contrats quelque soit leur nature et de l'autre coté nous avons des règles spécifiques pour chaque contrat , c'est cela que l'on nomme « le droit spécial des contrats ». §1 : Le droit spécial des contrats

Fiche de Lecture Auteur : Alain BENABENT Titre : « Droit Civil » Sous-titre « Les contrats spéciaux civils et commerciaux » Editeur « Montchrestien » Année de publication : 2008 Nombre de pages : 699 Alain BENABENT est un professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils Cet ouvrage est à mi-chemin entre le traité et le manuel. Cet ouvrage a été publié dans un contexte particulier compte-tenu du fait qu’il a été publié en septembre 2008 et est à jour au 13 mai 2008. Par conséquent

Droit des contrats civils : * Bibliographie : * Le code civil Il n’y a pas de notion de contrat mais des contrats concrets que nous allons étudier : vente, échange, bail, prêt, dépôt … dont nous allons aborder les différentes facettes. Tous contrat est spécial, il porte sur une opération spécifique, il permet de réaliser une opération économique, chaque contrat est le support juridique de cette dernière. Il n’y a pas de contrat général mais des contrats spéciaux. Ici, on oppose le

DROIT ADMINISTRATIF II Chapitre 1: Les actes juridiques de l’Administration Didier Truchet définit les actes de l’Adm comme « une manifestation de volonté qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou les obligations qu’elle crée » Il distingue l’acte matériel ds la mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires

LES CONTRATS SPECIAUX ET LE DROIT DE LA CONSOMMATIONArticle 1105 du Ccivil : « les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux. Les règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières ».→ Introduit les règles générales du contrat. La loi a prévu des régimes spécifiques à certains contrats.I – Les contrats spéciaux Ils vont avoir des objets différents (contrat civil ou contrat administratif) en fonction de la qualité des parties

Chapitre 1 : la distinction des contrats spéciaux Section 1 : le problème général de la qualification des contrats spéciaux I. Position du problème II. Principe de solutions A. Les figures simples B. Les figures complexes 1. Origine du problème 2. Solution du problème Section 2 : la question spécifique du prix dans les contrats spéciaux I. Position du problème : ce qu’est le prix dans les contrats spéciaux A. La définition du prix B. L’absence de prix 1. Conséquences 2. Le prix dérisoire II.

Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD H. BOUCARD - Droit des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU - Droit du travail 30h + 15h TD J.-P. LHERNOULD - Droit commercial 30h D. GALLOIS-COCHET Unité 2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations

Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD H. BOUCARD - Droit des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU - Droit du travail 30h + 15h TD J.-P. LHERNOULD - Droit commercial 30h D. GALLOIS-COCHET Unité 2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations

commun soit à des règles spéciales, c’est-à-dire à un régime exorbitant du droit commun. Qu’il y ait une administration dans tous les pays ne signifie pas qu’il y ait le même régime juridique. Dans le cas de la France, le choix a été fait de soumettre l’administration à un régime juridique originale, le droit administratif. Dans la plupart des autres pays, l’administration est soumise aux règles de droit commun. Qu’est ce qui justifie qu’en France un régime spécial ait été élaboré ? Quelle