Le Role Du Juge Dans La Prestation Compensatoire

Dans la famille, la loi serait inutile car la morale est individuelle et n'aurait rien à voir ac le d familial. Un d de la famille moraliste constituerait une immixtion intolérable dans la vie privée, la loi devrait être neutre et abandonner tout rôle normatif (pédagogique). S'agissant de la première idée, nous avons besoin d'un d de la famille pour établir les liens familiaux, c.-à-d. les types de liens, leurs conditions d'établissement et les conséquences qu'ils emportent. Qui est le fils de

dans un contrat on ne peut pas être engagé à perpétuité. La famille étant un maillon central de la cohésion sociale, le mariage ne doit pas être remis en cause aussi facilement. C’est pour cela qu’il peut être remis en cause que sous le contrôle d’un juge. En décidant de se marier, les époux adhèrent à un statut impératif qui a un certain nombre de conséquences. Il est important d’expliquer les conséquences du mariage avant de se marier. Chapitre 1. La formation du mariage Section 1. Les conditions

pression, l’article 6 de cette loi prévoit toute une série de mesures particulières : -- le contrat de courtage doit être rédigé en termes clairs et lisibles ; -- le courtier doit informer les éventuels clients de ses prestations et donner des précisions sur le nombre de clients inscrits au fichier, la nature de leur profession, leur âge, leur région de résidence et autres qualités substantielles encore ; -- le client dispose d’un délai de 7 jours pour renoncer

1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du droit de la famille 8 C- Le particularisme juridictionnel 8 1) Le Juge aux Affaires Familiales 8 2) Les critères d'action du JAF 9 Partie 1: Le couple 9 Titre 1: Le mariage 9 Chapitre 1: La formation du mariage 9 Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas

consacre le livre 1 à ces question : dans ce livre, plusieurs titres sont consacrés au droit familial (titre 5, titre 6, titre 7, titre 8, titre 9, titre 13, etc.) Cpdt, il faut aussi souligner qu’il y a un dt public de la famille : dt social (prestations sociales, CAF), dt fiscal. Donc il y a un certain éparpillement des règles de droit de la famille. Platon proposait une cité idéale qui se passerait de la famille puisque tt serait collectif. La France préfère éviter un code de la famille car les

institution juridique. Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique

ancêtre commun y compris enfant majeur/conjoint doivent obéir à l’autorité du pater familias. (Jusqu’au droit de vie et de mort !) Le culte des ancêtres donne : * un caractère religieux à ces familles * elles jouent dans une société agraire un rôle économique essentiel * elles ont un poids politique qui se ressent dans l’organisation de la cité où ces familles sont représentées par des chefs indépendants et souverains. Evolution de Rome : Au fur et à mesure, en raison, des conquêtes et du

moment de se marier son épouse n’était pas vierge. Se pose alors la question de savoir si ce que l’erreur sur les qualités substantielles doit elle être apprécier in abstracto ou in concreto. Si l’erreur est appréciée in abstracto cela veut dire que le juge doit se déterminer en fonction de ce qui doit être considéré comme essentiel pour n’importe quel époux. En revanche, s’il apprécie l’erreur in concreto, cela veut dire qu’il doit apprécier l’erreur en fonction de la psychologie des parties. La Cour

personnes liées par la parenté ou l’alliance. » à Définition plus précise, mais en fonction de théories fonctionnaliste ou institutionnelle. Ø Ø Fonctionnaliste : rôle dans l’établissement de l’ordre juridique, par la transmission de valeurs/normes des ascendants aux descendants. Si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle d’éducation, l'État la remplace par diverses mesures. Institutionnelle : groupement de personne doté d’un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif

l’intervention d’un juge pour régler les conflits familiaux et faire appel à la force publique ? Oui, on a des règles pour régler le fonctionnement des relations familiales. Le droit peut réglementer mais ne peut pas tout faire (niveau affectif…). Et oui, on peut avoir un juge pour réglementer la famille. Loi du 8 janvier 1993, apporte une innovation : juge aux affaires familiales, le « jaf ». Ce juge a une compétence étendue, puisqu’il regroupe les compétences de deux magistrats, ancien juge aux affaires