Les Cours De Fiscalité

d’Informatique et de ManagementEl Kantaoui, Zitouna I, Hammam Sousse- 4089- (En face des deux dauphins de la Baie des Anges) Tél : (00216) 73347421- (00216)73347323-(00216)24972728/ Fax : (00216) 73347323 Site internet : www.estim-tunisie.com (en cours de construction) Adresse mail : EstimBusinessSchool@gmail.com Adresse mail : directiondesetudes@estim-tunisie.com Objectifs de la formation Le master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit « CCA » dispose des enseignements permettant aux candidats

Fiscalité et efficience économique Introduction : « La méthode par laquelle on lève une mm quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict

facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur

Pascale REVAULT 28 février 2011 - CREG La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Mots-clés : système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable

LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

d’entreprise en France. En effet pour obtenir le statut d’auto entrepreneur il suffit d’une simple inscription sur internet. De plus il faut savoir qu’au cours des cinq dernières années, la France a poursuivi une politique ambitieuse de réduction de la fiscalité des entreprises. Malgré ces nombreuses simplifications du système et baisse de la fiscalité visant à faciliter la création d’entreprise, la France reste dans les différents classements derrière l’Irlande. L’Irlande est considérée depuis longtemps

espèce ou virement - pas de chéquier associé - possible d'avoir une carte de retrait. Rentabilité - le taux dépend du niveau d'inflation - 1/08/15, taux du livret A:0,75% - les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines et versés le 31/12 Fiscalité - les intérêts sont exonéré de PS/IR Frais - aucun frais bancaires Livret jeune Condition d'ouverture - personne physique âgée entre 12 et 25 ans, dont le domicile fiscale est en France. - dans toutes les réseaux bancaire ayant signé

constitué de diverses branches, à savoir : la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention

l’investissement (fonds garanti) | Limite de 70.000 euros | Pas de limiteSuper Privilège | Avantages spécifiques (non-résidents) : | | | * Exonération de fiscalité successorale en France | Oui si non résident à la souscription | Oui si non résident à la souscription | * Fiscalité en cas de rachats | Retenue possible à la source en France | Fiscalité du pays de résidence uniquement (c’est au preneur d’assurance de se déclarer directement au FISC) | * Inclus dans l’assiette ISF au retour en France