Les Cours De Fiscalité

meublants, autres) Désignation|Valeur(en €)|Détenteur Forme de détention*|Charges associées|Crédits en cours| ||||Capital emprunté ou restant dû|Durée|Taux|ADI **| |||||||| |||||||| |||||||| |||||||| |||||||| Commentaires : Immobilier de rapport (locatif, location meublée, SCI, SCPI, etc.) Désignation|Valeur (en €)|Détenteur Forme de détention*|Revenus et Fiscalité|Charges|Crédits en cours| |||||Capital emprunté ou restant dû|Durée|Taux|ADI **| ||||||||| ||||||||| ||||||||| |||||||||

financière P. 03 – La fiscalité directe locale : rôle des collectivités et appréciation des marges de manœuvre...................................................................................39 Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ? Comment définir la valeur locative cadastrale ? Les communes interviennent-elles dans la détermination de la valeur locative cadastrale sur leur territoire ? Quels sont les moyens du conseil municipal en matière de fiscalité ? Qu’est-ce qu’une exonération

trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun (95/96-96/97-97/98) : origine des conflits entre les acteurs et proposition d’une nouvelle démarche Jean-Christophe Carret Présenté au Séminaire FORAFRI de Libreville Session 0 : politiques et marchés Octobre 1998 Jean-Christophe Carret Cerna Résumé Ce texte1 propose une analyse des trois premières années (95/96-97/98-98/99) du processus en cours de réforme de la fiscalité forestière au Cameroun, premier pays à

: Approche analytique 19 Section 2 : Les études empiriques 30 Résumé La fiscalité est un instrument efficace dont disposent les autorités pour résorber le déficit macroéconomique et financier persistant. Le Sénégal à l'instar de beaucoup de pays s'est intéressé à cet instrument pour améliorer les recettes et couvrir les dépenses. Cependant beaucoup de reformes ont été apportées sur la fiscalité mais les résultats trouvés ne sont pas ceux souhaités. La plupart des élasticités

constitué de diverses branches, à savoir : la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention

elisabeth.laverge@free.fr Cours 1 Introduction, Plan, Bibliographie, Visites sites internet Modalités de contrôle, exposés Acteurs, Pratiques et glossaire du marché de l’art Cours 2 Ventes aux enchères : Visite de l’Hôtel Drouot. Débriefing de la vente Cours 3 Marché de l’art : évolutions, les segments du marché de l’art Cours 4 Histoire de l’art : les mouvements artistiques ; les instituions, les évolutions Droit et fiscalité du marché de l’art : 3 exposés Cours 5 Marché de l’art, économie

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

de diverses branches, à savoir : * la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; * la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; * la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; * la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

c’est pr financer des organismes professionnels. Ex : des taxes pour financer les CCI, taxe sur le spectacle. - C’est une sortie de trésorerie, c’est un coût, c’est obligatoire. Les ent doivent donc connaitre la droit fiscal pour optimiser sa fiscalité afin de payer moins possible les impôts. Les sources du droit fiscal. C’est une branche du droit public. Ça nous sert bcp. Il repose sur les textes législatifs cad la constitution de 1958, l’article 34 : la loi en mat fiscal fixe les règles