Les Fondement De L Impôt

mois de janvier dernier, la loi de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives aux différents impôts, droits et taxes (IS, IGR, TVA et Droits d’Enregistrement). Le livre des procédures fiscales est établi dans le cadre de la refonte des textes fiscaux et des mesures de simplification, d’harmonisation et de rationalisation engagées par le Ministère

le temps considérable sur lequel la réaction de l’ouvrage s’est étalée. Document 2 3. Selon Omer de Joly Fleury avocat au Parlement, dans son discours du 23 janvier 1759, l’Encyclopédie proposerais une vision absurde de la religion et des fondements mêmes de la société. En effet l’Eglise à cette époque occupe une importante place dans la société, la religion organise la vie des habitants dans tous les domaines et tout au long de leur vie. On peut prendre pour exemple la vie agricole animée

complètement déconnectée du bénéfice que le contribuable retire des SP de l’Etat. Cette théorie a permis d’introduire l’idée de progressivité de l’impôt alors que jusqu’à la 1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières tranches

internationales sont également utilisatrices de cette com°. Plus largement, on intègre dans la communication sociale la communication politique. Cette dernière représente les citoyens et véhicule des valeurs les concernant directement. I/ Les fondements de la com° sociale La com° sociale communique sur des sjts d'intérêts généraux qui traitent de la sécurité, de la famine, de la violence, de l'éducation, de la santé, de la culture etc... Les annonceurs sont principalement des institutions ou

 La répartition des revenus et le problème des inégalités 1. Fondements conceptuels Valeur ajoutée Elle est généralement définie comme le supplément de valeur (marchande) que l'activité d'une entreprise donnée apporte à une marchandise qu'elle transforme. Si, à titre illustratif, le coiffeur, à partir d'une paire de ciseaux, d'un sèche-cheveux, de quelques lotions et de son savoir-faire, peut faire payer 300 dh à un client une prestation de service qui a nécessité pour 20 dh d'achats, il crée

fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique. Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable

des dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les personnes assujetties à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l' exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l'inventaire retracés dans le livre-journal, le grand-livre et le livre d'inventaire. Ces états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau

5.2.5. La fiscalité correctrice Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité

décision à l’agent » Jensen et Meckling. Le principal L’agent Problème de l’asymétrie d’information Risque d’opportunisme de l’agent Rationalité limitée Sélection adverse Hasard moral Hold-up 8 Le contrôle stratégicoopérationnel (Lorino) Fondements : - En France, travaux de Philippe Lorino - Aux Etats-Unis : le modèle de la relevance lost (Kaplan, Johnson, …) - Aux Etats-Unis : le modèle de Robert Simons 9 Le modèle de Lorino (2001) : Le pilotage « stratégico-opérationnel » Logique

enseigne à ne pas faire preuve d'oisiveté et à travailler dur. l’État : ● Pour Rousseau la société politique n'est pas une grande famille il compare l'institution familiale et l'institut politique afin de mettre en évidence qu'elle n'ont pas les mêmes fondements ni les mêmes fonctions ni les mêmes objectifs / Pour Rousseau obéir aux lois pour ne pas servir un maître il fait la distinction entre l'obéissance volontaire et la servitude subi exemple du gendarme qui nous arrête ● Mill : Gouverner n’est pas