Les Fondement De L Impôt

tableau des flux de trésorerie. 6. a) État du résultat global : Produits − Charges = Résultat net b) État de la situation financière : Actif = Passif + Capitaux propres © 2011 Chenelière Éducation inc. 3107-RS-Fonde-Ch04.indd 108 Fondements de la comptabilité financière, 2e édition • Recueil de solutions 10/19/11 4:05 AM CHAPITRE 4  Le processus de régularisation des comptes  109 c)  Tableau des flux de trésorerie : Variation de la trésorerie de la période = Flux de

l’utilité. A l’origine, avant l’impôt, existait le tribut qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité et la rationalité de l’impôt (égalité devant l’impôt, homogénéités territoriale et temporelle) ainsi que la théorie du consentement à l’impôt (c’est le Parlement représentant

sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution dans un Etat, tel que la France. Dans un premier temps nous présenterons de l’organisation de la redistribution puis nous ferons le bilan de ce système de redistribution. 1. L’organisation de la redistribution 1.1 Les fondements du système de

Introduction De prime abord des questions pertinentes s'imposent : - quelle est la définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous

considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU

............13 Section 2 : L’impôt et les autres prélèvements ......................................................15 Chapitre 2 : L’impôt, l’Etat et le contribuable............................................................17 Section 1 : Les fondements de l’impôt ..................................................................17 Section 2 : Les aspects de l’impôt..........................................................................18 Section 3 : Les rapports entre l’administration fiscale

(CMU 2000). - Cotisations sociales (60%) mais poids des impôts s’accroît (20%) (CSG 1991). - Prestations surtout proportionnelles mais certaines égales pour tous (allocations familiales). - Paritarisme à la française : partenaires sociaux (représentants salariés et employeurs) + Etat arbitre. Modèle corporatiste (ou assurantiel) Ex : Allemagne, France Filiation : Bismarck But : répondre à des risques sociaux. Fondement : l’emploi Principe : assurances sociales garantissant le

La redistribution des revenus I - Fondements 1) FONDEMENTS ÉCONOMIQUES La répartition primaire des revenus conduit à l'inégalité des revenus . L'État met donc en place des mécanismes de redistribution pour corriger ces inégalités. On parle d'État-providence. En effet, le niveau de revenu des certains ménages est si faible qu'ils sont exclus de la consommation. La redistribution permet à ces ménages de voir augmenter leur revenu. Ceci soutient la demande globale et stimule l'activité

d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. I. Les fondements de la redistribution 1) Les fondements économiques : La répartition primaire des revenus conduit à l'inégalité des revenus. L'État met donc en place des mécanismes de redistribution pour corriger ces inégalités. On parle d'État-providence. En effet, le niveau

La redistribution des revenus Fondements 1 2 Fondements économiques 3 La répartition primaire des revenus conduit à l'inégalité des revenus. L'État met donc en place des mécanismes de redistribution pour corriger ces inégalités. On parle d'État-providence. En effet, le niveau de revenu des certains ménages est si faible qu'ils sont exclus de la consommation. La redistribution permet à ces ménages de voir augmenter leur revenu. Ceci soutient la demande globale et stimule l'activité