Les Fondement De L Impôt

douanes et taxes d’effets équivalents. • Les impôts indirects. • Les impôts directs. • Les droits d’enregistrement et de timbres. • Les taxes parafiscales. • Les taxes locales. • Les impositions diverses. 2 Les taxes indirectes : • La TVA. • Droit de consommation. • Capsule fiscale sur les vins en bouteille. Les impôts directs : • Impôt sur le revenu des personnes physiques. • Impôt sur les sociétés. • Impôt sur les plus-values immobilières. • Impôts sur les bénéfices pétroliers 4 1 24/01/2014

droit, et c'est vrai aussi évidemment pour le droit privé. Les exemples de cette liberté du législateur sont très nombreux. * La définition de l'activité commerciale. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, l'article 34 du code général des impôts (CGI) considère comme étant un bénéfice industriel et commercial (BIC) tout bénéfice réalisé par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle, ou artisanale. Mais qu'est-ce qu'une profession commerciale

présentation succincte sera faite de celle-ci ainsi que de ses enjeux économiques et sociaux. I. Les fondements de la redistribution -Les buts de la redistribution -Il existe trois acteurs économiques qui assurent la redistribution des revenus :l’état, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales qui en échange de prélèvements effectués sur les revenus primaires (exemple :impôts) offre aux agents économiques des services en totalité non-payants ou très peu payants. -Trois principaux

différents dossiers du contribuable qu’elle détient, et, le cas échéant, établit des redressements au dégrèvements justifiés. * Le contrôle ponctuel : c’est un examen sur place de la comptabilité d’un contribuable, mais concernant un seul impôt, une partie d’un impôt ou un groupe d’impôt à une période limitée. * La vérification de la comptabilité : c’est une procédure qui permet à l’administration fiscale de contrôler l’exactitude et la sincérité des déclarations souscrites par le contribuable, mais

le tiers état se révolte contre les impôts et les inégalités. Alimentaire : la pauvreté et la misère, à cause des impôts et du prix des aliments qui ne cesse d’augmenter. Politique : les français réalisent que les idées des lumières peuvent être appliquées, après la révolution américaine et l’indépendance des 13 colonies américaines. Le tiers état réclame le vote par tête et non par ordre. Mais, le clergé et la noblesse votent pour une augmentation des impôts, poussant ainsi les députés du tiers

réquisition, corvées, esclavage… Et pendant le Moyen Age Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur. Et à l’Époque moderne Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, de Vienne Disait (Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient

fiscal il fallait attendre 4 génération). Les nouveaux annoblis ne peuvent espérer rentré dans les charges militaires, judiciaires importantes. Dans les campagnes il y'a une réaction féodale, il y'a tout un mouvement pour essayer de réactiver les impôts seigneuriaux, et donc augmenter la charge sur les paysans. La monarchie a tenté de faire bouger cette société, elle à tenté de faire lever ces blocages. Louis XVI hésitera à chaque fois, entre modèle ancien et nouveau. A force d'être dans un entre

La thèse, les arguments et les fondements 1. Dans un texte argumentatif, la thèse est une opinion dont l'auteur vise principalement à démontrer la véracité et la crédibilité à l'aide de différents arguments. 2. Un argument est une précision de la thèse, une preuve que celle-ci est valable. L'auteur fait usage d'arguments afin de démontrer que sa position personnelle adoptée par rapport à un sujet donné tient la route. • La thèse • Les arguments • Le fondement des arguments • Les pièges de

Chap. 6 : l’identification du risque La société actuelle génère du risque, utilisation de machines… . On est dans une société ou on souhaite le risque zéro mais il n’existe pas. I. La notion de risque 1. La faute : fondement historique de la responsabilité civile Doc p.58 1) M. Y a provoqué la bagarre (rixe) et il ne peut obtenir réparation puisque que c’est sa responsabilité. Mme Grange ne peut obtenir réparation 2) Faute [pic] génère [pic] dommage [pic]

attachées à l’égalité des individus, que faire face à l’ampleur des inégalités constatée dans la partie précédente ? I. La justice sociale, au fondement des politiques de lutte contre les inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale. Fondement = un principe de justice. Repose souvent sur l’égalité, mais il fait se demander « Egalité de quoi ? » A. Qu’est-ce que la justice sociale ?