Les Fondement De L Impôt

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Introduction : L’impôt est une contribution prélevée par l’État et par les collectivités territoriales, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but de financer les dépenses publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d’euros et représente aujourd’hui 90% des recettes de l’état. Les principaux impôts sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Les impôts touchent donc tous

réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité

droit fiscal national A. La loi nationale, le fondement de l'application du principe de subsidiarité B. La convention fiscale franco-suisse fondant la loi française pour la détermination du contribuable personne physique comme redevable de l'impôt II. Une application large de la règle de la Convention fiscale franco-suisse dans le but d'une application stricte du droit français C. L'article 155 A du code général des impôts, un principe de lutte contre l'évasion fiscale justifiant

Economie Générale M1 : Les fondements de l’économie de marché LES COMPOSANTS ET LES RELATIONS DU SYSTEME ECONOMIQUE : LES ACTEURS, LES FLUX ET LES MARCHES On peut affirmer que les problèmes économiques sont nés avec l’apparition de ta vie organisée en société. Cela nous fait remonter jusqu’à l’antiquité. Cependant, il est plus prudent et plus raisonnable de dater la constitution de la science économique au XV 111e siècle. Il convient également de souligner que tout problème auquel est

Gaston Jèze a donné cette définition : un impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité afin de couvrir les charges publiques et même au delà de permettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique G. Jèze : « il y a entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

pouvoir réglementaire général concurrent (II). I- Un pouvoir réglementaire général d’exécution important: En matière fiscale, comme ailleurs, le PRG intervient soit à titre initial (B) soit par habilitation du pouvoir législatif (A). A. Fondement : Le pouvoir réglementaire général se définit comme la compétence reconnue au Président de la République d’édicter des règles à caractère général et impersonnel. Cette catégorie a été originairement identifiable à la fonction d’exécution des lois

l'étude et l'analyse de cette réglementation. Bien qu'il soit assez complexe de définir des fondements précis sur l'apparition de droit, étant une résultante de la vie en société et de la réflexion quant à l'entente au sein de cette dernière, deux mouvements principaux s'opposent par rapport à l'étude du droit. 1 – Le Jusnaturalisme Le jus naturalisme signifie que le droit reposerait sur des fondements naturels, autrefois sur l’idée de loi divine que doit respecter le droit, basé par exemple sur