Les Fondement De L Impôt

qui l’affecte. Un acte juridique est nul ou menace d’etre declare nul par les juges (prelevement d’un impot qui manque d’un fondement legal, concours administratif parce qu’il n’y avait pas assez de femmes dans le jury…) il adopte cette loi pour purger la nulité , il vient rendre l’acte valable alors qu’il devait etre declaré nul.(impot sans fondement mais legalement je vient dire qu’il a un fondement , par l’autorité de la loi je dis que ce jury était juridiquement bien composé…) il intervient apres

PLAN  Introduction CHAPITRE INTRODUCTIF: FONDEMENTS ET TYPES DE CONTROLE I- Fondements : II- Types de contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations

relèvement du taux il y a un moment où on dépasse la limite acceptable : le premier type de réaction sont les techniques d’évitement puis il peut se passer d’autres choses plus grave. Partie 1 : Les fondements de l’impôt Chapitre 1 : Le prélèvement fiscal Le prélèvement fiscal est avant tout une procédure, un procédé consistant à répartir les charges budgétaire entre les individus en fonction de leur capacité contributive. Cet objectif comprend plusieurs

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

fond de commerce, par exemple, sinon l'achat est annulé ; •  Publication de l'extrait de l'acte d'achat dans un journal légal, en général le bulletin officiel ; •  Inscription dans le registre commerce; la patente ; •  déclaration au service des impôts, etc.… •  Le recours au notaire épargne un grand nombre d'anomalies et d'erreurs Optique marketing •  L'entreprise ne vend plus simplement un produit, elle rend un service au consommateur, elle lui donne le moyen de faire ce dont il a besoin ou

Les classiques raisonnent en termes de marché et fondent leur théorie sur la prééminence de l’épargne, ce que nous verrons dans une première partie, en évoquant les principaux fondements de leur théorie, puis nous ferons un rapprochement avec la situation du circuit dans le monde contemporain. 1) Les principaux fondements de la théorie Les classiques / néoclassiques fondent leur théorie sur une représentation de l’économie en termes de marché. Classiques : Ayant pour origine « la main invisible »

pratique à fin de palper certaines réalités professionnelles. Restant obéissant à cette recommandation et pour des raisons de respect du calendrier pour notre stage soit 30 jours ouvrables, nous avions porté notre choix sur la Direction Générale des Impôts (DGI) au Centre d’Impôts Synthétiques (CIS) de Bunia. L’intérêt reste le plus puissant moteur de toute activité, ici était cependant de renforcer notre connaissance théorique par la pratique durant le délai ci-haut prédit. Ainsi un parcours dans

la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette fiscale exige un examen de fondement et des objectifs de nature à situer cette politique dans l’environnement fiscal guinéen (I). Cet effort orientations d’appréhension ou d’explication stratégique sera poursuivi par l’évocation des contours techniques et des orientations (II). Section

est nécessaire d’aborder dans une première partie les fondements et le bien-fondé de l’autorité du commissaire départi du roi (I), puis d’évoquer dans une seconde partie le rôle primordial du commissaire départi au sein de l’administration royale (II). I- Les fondements de l’autorité du commissaire départi Pour exercer ses prérogatives dans le cadre de ses fonctions, le commissaire départi ou intendant du roi doit posséder un fondement légitime, qui en l’occurrence dans le cadre d’une monarchie

La Redistribution SOMMAIRE I) Les fondements de la redistribution II) Les objectifs de la redistribution III) Fin du RMI, début du RSA Dans notre société, l’état met en place une aide pour limiter les écarts de richesses qui est la redistribution. Cette redistribution comporte des objectifs et est financé par de nombreux facteurs. On se posera alors la question : Qu’en est de la redistribution aujourd’hui ? Quel est son rôle dans la société ? Nous verrons, dans un premier