Les Grandes Ordonnances Royales

L’état n’est pas une notion juridique c’est-ce qui « est ». Le roi ne peut pas aliéner le domaine royal. Ce qui va limiter le pouvoir du roi pour que le pouvoir de l’état continue d’être illimité. La souveraineté royale est limité pas l’insuffisance de l’administration car mm si il y a beaucoup d’officier la plupart son inutile. Le pouvoir du gouvernement n’est pas toujours bien assuré sur un territoire grand. (300 policiers pour tout Paris, 5000 policiers pour toute la Russie). Le pouvoir d’un monarque

confondent pas, la structure federale et les structes des Etats fédérés. Les raisons qui militent la creation d’un Etat Fédéral sont de 2 ordres : - il peut s’agir d’un regroupement entre des Etats auparavant distinct qui cherchent de plus grande efficacité interne ou externe. - Il peut s’agir de la recherche d’une formule permettant a des collectivités hétérogènes auparavant regroupés dans un Etat unitaire de poursuivre une existance commune. • Les principes organisateurs

«  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet - en dissertation il faut bien mettre en valeur la pertinence d’un sujet, il faut montrer qu’on répond bien à la question posé. La dissertation se décompose en deux parties (I, II).Dans chaque partie il faut réaliser un chapeau pour introduire les grands A et grands B. Il

princesse Jeanne. Quelque mois après, le 13 novembre 1316, la reine accoucha d'un fils, Jean I°, qui mourut au bout de cinq jours. Après quelques hésitations, Philippe le Long prit le titre de Roi de France et, pour couper court aux protestations des Grands, il se fit sacrer à Reims le 9 janvier 1317. Trois semaines plus tard, il convoqua une assemblée de nobles, prélats, docteurs de l'Université et bourgeois de Paris, qui entérina son acte controversé. D’ailleurs Eudes (duc) de Bourgogne, oncle paternel

5ème ou 6ème siècles. Ils sont de grands hommes d’armes qui entourent les rois Mérovingiens. Être noble : 1) Sang noble, sang bleu. Être fils de noble. On naît noble on ne le devient pas. D’où l’écriture des généalogies, des mythes de familles. Les mariages sont pensés en fonction du sang. 2) Le non-paiement de l’impôt. Le noble a une fonction militaire, il paie déjà de son sang. Le service des armes et sa fonction. 3) Mode de vie. On est ce que l’on paraît. Grandes demeures, nourriture noble (viande)

le pouvoir royal, a partir de ça il va y avoir un travail constant pour augmenter les pouvoirs du roi, écarter les obstacles qui s’opposent à sa volonté è le roi est empereur en son royaume. Restauration de l’état au 15s assez longue après la guerre de 100 ans avec Louis XI (1451 1483). Dans cette période est introduite la célèbre formule, « car tel est notre bon plaisir » introduite dans la règne de François I, ce qui marque le 1er absolutisme. Affirmation solennelle du volonté royale créatrice de

diffusée dans tout le royaume. Ce texte tient lieu de loi, d'avis applicable dans les plus brefs délais et dans tout le royaume. Le dernier texte est lui aussi de Thomas Basin, issu du même livre, mais cette fois, il porte sur la réception de ces ordonnances, comment sont-elles vues par les contemporains de cette époque. Ces trois textes nous permettent de voir et de définir les réformes menées par Charles VII. Ces trois textes sont datés du XVe siècle. En 1445, la France est en pleine trêve dans la

n’a en aucun une grande influence sur les décisions de celui-ci. Qu’est-ce que le Premier ministre sous l’Ancien Régime ? Et quel rôle tient-il auprès du pouvoir royal ? Tout d’abord on verra le principal ministre sous l’Ancien Régime. Puis on va mettre en exergue son rôle. Plan : I/ Le principal ministre sous l’Ancien Régime. A/ L’évolution du premier ministre sous l’Ancien Régime. Richelieu est l'un des plus importants qui aient gouverné la France ; il a eu de grandes vues et en a poursuivi

est le maître. Mais désormais les formules des pontifes ne sont efficaces juridiquement que parce que la loi des XII tables les autorises. A Rome, la loi devient le cœur du droit. Petit à petit on va reconnaître le droit à la propriété /!\ (C'est un grand pas vers la laïcisation). Le droit était casuiste, il se dégageait au cas par cas, en fonction de la demande. Mais aux formules des pontifes vont se substituer les actions de la loi /!\ Les lois sont éditée par le Sénat romain, d'où émanent les senatus

n'est pas assurée. On estime que principale cause d'insécurité juridique, c'est la surabondance des sources. Quatre sources du Droit qui posent problèmes particuliers: 1° Législation d'ordre général qui s'applique à tous les sujets, législation royale, mais aussi le Droit Romain et le Droit canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement