Les Grandes Ordonnances Royales

accède au trône, les idées de la renaissance italienne se sont diffusées en France et le roi contribue à ces diffusions. C’est un souverain cultivé, qui aime s’entourer de poètes et d’artistes. Il a un rôle de mécène très actif et attire à sa cour un grand nombre d’artistes italiens, tel que Léonard de Vinci ou Benvenuto Cellini. Très influencé par sa sœur, Marguerite d’Angoulême, qui protège des auteurs inquiétés par la censure ; il accorde également sa protection aux évangéliques, des catholiques qui

encore la place du clergé dans la société. Le jansénisme devient progressivement une force politique de contestation envers les évolutions de l'Eglise catholique et l'absolutisme royal. Le mouvement est fortement condamné par l’Eglise : en 1642 une bulle pontificale est émise contre l’Augustinus, et en 1710 l’abbaye de Port Royal, haut lieu du jansénisme, est détruite sur ordre du conseil d’Etat. La proclamation de la bulle papale Unigenitus en 1713 a théoriquement mis fin à la controverse janséniste

fait-il le roi,  et que représente t il concrètement ? Si sa dimension religieuse conditionne une certaine affirmation royale (I), il n’en reste pas moins que certains éléments constitutifs de cette cérémonie, notamment le serment, représentent une limite certaine quant à l’étendue de cette affirmation (II). I- Le sacre : une cérémonie religieuse tendant à l’affirmation royale Le sacre, cérémonie précédant le couronnement, est probablement la plus importante qu’un Roi puisse faire au cours

pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17

............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration .....

Ancien droit romain (VIIIe siècle av JC => IIe siècle av JC) Au milieu du XIIIe av JC, les Etrusques fondent une royauté à Rome, qui va se poursuivre jusqu’en 509 av JC, date à laquelle est fondée la république romaine. Paragraphe 1 : Epoque Royale. Princeps (racine latine de « prince », pater) : chef religieux et juge, qui rend des décisions (decretum, au pluriel : decreta) Ces « paters » forment le Sénat (senatus), qui élit un roi doté du pouvoir judiciaire. Le droit romain était un

siècles en siècles. * Comment va se dérouler ce cours ? Deux manières de voir la culture juridique : - culture des juristes : un regard intérieur tourné vers le droit, les habitudes, les traditions, les moments historiques. - grands débats, très grandes luttes mais aussi les très gd juristes qui ont marqué l’histoire du droit - ce que le droit a apporté à la culture * Reference du cours - Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials - Dictionnaire de la justice

pas plus que sa les guerres. I) La reconquête du pouvoir monarchique Le roi de France va se positionné comme le garant de la paix et du bien commun. 1) Les mesures royales à l’encontre des guerres privées Philippe Auguste va réagir le premier aux guerres privés 1180-1223. Il va créer la 40ène le Roi (Mesure royale (ordonnance = texte législatif)) Interdit de généralisé les conflits par solidarité familiale. Les seigneurs qui veulent attaquer un autre qui a attaqué un membre de sa famille, doit

de ses sujets. Il marque ainsi la fin de la féodalité. Il serait donc intéressant de voir en quoi le roi réassure sa souveraineté. Tout d’abord, nous aborderons les propriétés (I) puis les frontières (II) de la souveraineté royale. I) Les propriétés de la souveraineté royale C’est par la reconquête de la souveraineté législative (A) ensuite l’affirmation de la souveraineté judiciaire (B) que le pouvoir du roi s’étendra sur le royaume. A) Une reconquête de la souveraineté législative Philippe

DROIT (aujourd’hui : c’est la jurisprudence). Même chose chez les hébreux, on utilisait le mot « torah » c’est l’enseignement, la direction, le sens de guider. SECTION 1: l’EGYPTE PARAGRAPHE 1 : l’EVOLUTION GENERALE Elle se divise en 3 grandes périodes, au cours desquelles on essaie d’unifier le territoire.  L’Ancien Régime de 3000 à 2300 avant JC. La 1ère unification politique sous la conduite du 1er pharaon MENES. Période qui va s’achever avec une décadence féodale : éparpillement