Les Grandes Ordonnances Royales

L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux

Traduction Dacier et Grou, 1885 (pages 91 à 92 et 97 à 98). L’auteur est un philosophe de l’Antiquité qui vécut entre -427 et -347. Dans ce passage il s’agit de la différence entre la science royale et la démocratie. Pour ce fait l’auteur à travers un dialogue tente de répondre à la question de savoir en quoi la science royale est-elle différente des autres régimes ? Dans son argumentation, l’auteur a structuré son texte en trois mouvements. Pour mieux le cerner, nous essayerons de répondre à la question :

midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales. Marqués dès le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes sont ensuite presque totalement tombés en désuétude pour être remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait alors

* Commentaire de Montils-lez-tours : Une ordonnance : acte législatif à la demande du Roi. C’est la loi royale générale quant à la portée territoriale de l’acte. Il y a aussi les édits. C’est plus d’une centaine d’articles : militaire, diplomatique... qui concernent la totalité du royaume. Contrairement à l’édit, loi particulière soit parce qu’elle concerne un public particulier ou un sujet particulier. Elle date de 1454 soit la fin de la guerre de 100ans, une guerre qui a mis le royaume

période + riche = consulat. Les bases essentielles du régime et de la France contemporaine vont y être posées avec grandes réformes législatives. Sous l'Empire ensuite distinction entre 1804 et 1812 où NB remporte de grandes victoires militaires et renforce son autorité personnelle. Mais ces années les réformes institutionnelles se font + rare et portent sur détails. L'heure des grandes transformations juridiques est révolue. Les années 1812-1814 = années de déclin qui déboucheront le 18 juin 1815

le 13 et 14 Septembre 1515 . François 1er en sortira vainqueur. Le Collège de France (1529) : le Collège de France, laïque, regroupait des "lecteurs royaux" qui étaient chargés par le roi François Ier d’enseigner certaines disciplines ignorées par l’Université de Paris, en commençant par le grec et le latin. Il fut d’abord appelé Collège royal. Il reçut son nom actuel en 1870. Affaire des Placards (1534) : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches offensantes furent plubliées dans

dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.) Elle peut être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne

lorsque le système de Common Law (XI – XVème siècle), instauré par les rois d'Angleterre, trouve ses limites. La Common Law est entravée dans son développement par la rigidité et le nombre limité de ses formes d'action, qui empêchent les juridictions royales de rendre justice dans tous les cas.. La Common Law susceptible de devenir source d'injustice, le plaignant pouvait recourir au roi en le priant d'exercer sa prérogative personnelle de justice, selon la loi morale. Le roi délègue peu à peu son pouvoir

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir