Les Grandes Ordonnances Royales

qui garde une grande partie du pouvoir et garde prêt de lui le jeune Louis XIV, encore jeune. C’est donc en 1661 que Louis XIV accède à son pouvoir personnel car c’est cette année-là que Mazarin décède et que le monarque prend en main tous les pouvoirs. C’est à cette occasion qu’il décide désormais de gouverner seul et garde donc auprès de lui, que quelques ministres proche de Mazarin. Il décide par la même occasion de congédier sa mère, Anne d’Autriche, afin d’être le seul grand à avoir accès au

prononcer en qualité de juge du fond, soit comme juge de 1ere instance soit comme juge d’appel. Le CE est compétent en 1er et dernier ressort, dans des cas exceptionnels lorsque se trouve en cause la validité d’un acte de portée nationale (décret, ordonnance ou arrêté ministériel). Etant donné que le CE est au sommet, il est le seul à connaitre les litiges, cad qu’il ne peut ni y avoir appel ni y avoir un pourvoi en cassation ! Depuis la réforme de 1987 le CE est a part entière un juge de cassation

jurisprudence, est à l’époque romaine, la vertu de prudence appliquée au droit, c’est « la sagesse », la science du droit. Actuellement, c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges sur une question de droit. Avant la révolution, on trouve des grandes juridictions, des « super cours d'appels », des parlements différents d'aujourd'hui constitués de juges, qui rendent des jugements, qui tranchent des litiges entre des partis.

Ferte-Milon le 22 décembre 1639. Il fut élevé par sa grand -mère puis par sa tante. Il fut l’élève des Petites écoles de Port-Royal qui l'accueillirent gratuitement ou il reçut une solide éducation janséniste (courant moral du XVIIe siècle qui a connu son apogée à la fin du siècle.) * .Il y est élève jusqu'en 1653. Le jansénisme est condamné cette même année. Il poursuit sa scolarité au collège de Beauvais, à Paris, avant de revenir à Port Royal en 1655, à l'Ecole des Granges. De 1653 à

d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de nombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative aux entreprises se trouvant

Section II : La transformation des coutumes. Paragraphe I : L’action des juristes. Paragraphe II : La naissance du droit coutumier. Chapitre III : L’émergence de la législation royale. Section I : Une source en expansion. Paragraphe I : L’appui doctrinal. Paragraphe II : Les progrès de la législation royale. Section II : Une œuvre modeste. 4ème partie : Le triomphe de la loi moderne (milieu du 15ème à 1789). Chapitre I : La pensée juridique moderne. Section I : La seconde

ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours

n’aurait pu dire avec certitude si l’ensemble du régime était aristocratique, démocratique ou monarchique. Et c’était bien normal. Car lorsqu’on regardait le pouvoir des consuls, le régime paraissait parfaitement 2 V. MENES. TD L1S1 monarchique ou royal ; mais d’après le pouvoir du Sénat, c’était une aristocratie ; et si l’on considérait le pouvoir du peuple, cela semblait être nettement une démocratie… » SEANCE 3. LES INSTITUTIONS DANS L’EMPIRE Lex de imperio Vespasiani, 69 ap. JC. « Que

Rumegies (de 1686 à sa mort en 1739), Rumegies dépendant de l’abbaye de Saint-Amand-les-Eaux dans le Tournaisis, au nord de la France, et plus précisément près de la frontière belge. L’information lui provenait aussi bien de mandements, d’ordonnances royales ou d’instructions de l’évêque de Tournai que de la lecture de plusieurs journaux comme la Gazette de France ou d’autres périodiques qui le renseignaient sur les campagnes militaires. La rédaction du journal est soumise à la lenteur de la circulation

antithèse entre deux termes qui sont fondés sur des principes antinomiques, une constitution est en effet un ensemble de règle inscrite ou expressément citée. A cela s’oppose le fait que ce soit le « sang » qui légitime la transmission du pouvoir royal et une multitude de coutumes qui ont valeurs de règes. En réalité, le concept de constitution monarchique est difficilement envisageable, car le roi est selon la coutume, le plus haut représentant des Hommes sur terre. Mais alors quelle place doit