Les Grandes Ordonnances Royales

sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition des premiers « codes » Hammourabi: la première compilation Hammourabi

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre

celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête

Le Sacre de Napoléon, par David 1808 1-L’artiste. Né à Paris en 1748, mort à Bruxelles en 1825, Jacques Louis David entre à 18 ans à l’Académie Royale de peinture et de sculpture. Il obtient le Prix de Rome en 1774. Il part pendant 6 ans en Italie. De retour à Paris en 1780, il épouse Marguerite Pécoul dont le père dirigeait les travaux de construction du Louvre. Les relations de son beau-père lui permettent d’obtenir ses premières commandes importantes, dont le remarquable Serment des Horaces

évènements du XX° siècle qui ont permis à la femme d’accéder à la place qu’elle occupe actuellement dans le monde du travail ? Cette évolution est-elle suffisante pour permettre aux femmes d’avoir un statut égal à celui de l’homme de nos jours? Si certains grands évènements du XX° ont provoqué un tournant décisif pour l’émancipation de la femme en terme de carrière professionnelle, ce qui lui a permis d’acquérir une place active dans le monde du travail actuel. Malgré ces changements essentiels, la situation

l’enregistrement d’un de ses actes législatifs (édits, ordonnance,…). Pourtant, sous Louis XIV, ne se posait pas le problème du droit de remontrances, puisque, par un habile stratagème, le roi avait déplacé leur ordre, elles ne pouvaient donc êtres énoncées qu’après enregistrement des lois et devenaient donc inutiles. Mais, le droit de remontrance fut restauré sous la régence, conférant ainsi aux parlementaires un plus grand pouvoir politique et une plus grande liberté d’expression, ce qui provoqua sous le

« Aussitôt qu’un roi se relâche sur ce qu’il a commandé, l’autorité périt, et le repos avec elle ». Cette citation du Louis XIV rappelle l’importance accordée à l’exercice de l’autorité royale au début de son règne effectif en 1661. En effet Louis XIV n’a eu de cesse d’affirmer son pouvoir personnel au sein de son gouvernement mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement

------------------------------------------------- HISTOIRE DES INSTUTIONS PUBLIQUES - INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA MONARCHIE . TITRE 1. LE ROI SOUVERAIN. Grande caractéristique de la monarchie. Le titulaire de la souveraineté change en 1789 (du roi à la nation) mais la théorie de souveraineté existait déjà en grande partie avant. Sous l’ancien régime, le principe de souveraineté s’appuie sur le droit divin : lien fort entre l’ordre pol et l’ordre religieux. (ch.1) Il y a aussi conception

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office