Les Grandes Ordonnances Royales

(II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 7 – La lente gestation d’un droit privé national (fin XVe – XVIIIe siècles) Séance 8 – L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe –

 divine  du  pouvoir.   § Le  roi  devient  un  obligé  de  l’Eglise.   o La  théocratie  sous  Charlemagne.   o Le  ministerium  sous  Louis  le  Pieu.     La  théocratie  royale  sous  Charlemagne.     Charlemagne  (règne  :  768  –  814)  :   -­‐ Fils  de  Pépin  le  Bref.   -­‐ Roi  des  Francs.   -­‐ Collaboration  étroite  avec  l’Eglise.   -­‐ Conquiert

refusait aucune contradiction quant à son statut de monarque absolu, et il a achevé avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui dans leur ouvrages avaient pour but de consacrer les pouvoirs d’un Roi despote (dans le sens que

tableaux témoignent en effet d'une grande maîtrise de la couleur. Un contexte historique La liberté guidant le peuple a pour sujet un fait d'actualité: les journées révolutionnaire du 27, 28, 29 juillet 1830, appelées aussi « Trois Glorieuses » , auxquelles Delacroix a participé . Les " Trois Glorieuses" sont les 3 jours d'insurrection des 27, 28 et 29 juillet 1830. Cette révolte armée est une réaction du peuple aux 4 ordonnances signées par Charles X le 25 juillet 1830 qui

Chapitre 5 : L’affirmation de l’État dans le royaume de France (XVIe – XVIIe s.)A partir du règne de François Ier (1515), l’autorité royale s’affirme. La monarchie française va devenir absolue et connaître son apogée sous le règne de Louis XIV. Comment l’État s’est-il affirmer au XVIe et XVIIe siècle ?1- Une affirmation lente (1515-1715)1) Une monarchie qui se renforceSous la Renaissance, les rois sont souvent des mécènes comme François Ier. Avec la cérémonie du Sacre, qui se déroule à Reims, le

censure ecclésiastique se renforce et s’étend à tous les ouvrages, le pouvoir royal intervient. Aux vieux « imprimatur » ecclésiastiques s’ajoutent ceux du roi. Édits, ordonnances et règlements plus sévères les uns que les autres réglementent libelles, plaquettes, almanachs, tout ce qui s’imprime. Les infractions peuvent se payer de la peine de mort. C’est « sous peine d’être pendu et étranglé » qu’une ordonnance royale du 10 septembre 1563 interdit les publications sans autorisation. L’Ordonnance

Exemple : destruction stratégique : comportement déviant par rapport à une norme, à une règle (structure). Système E. Leclerc : guerre 39-45 : reconstruction ensuite, consommation frémissante. Il a l’idée d’ouvrir un local où il achètera en grande quantité du café, du pain… empaquetés  début de la distribution  il va rompre avec les pratiques de la vente en détail (comportement). Le système E. Leclerc (pauvre mais entrepreneur) va naitre dans les années 60  création d’un système : un réseau

rôle du droit. La règle de droit s'adapte au caractère de la population. Il assure des modes de vie conformes aux attentes du peuple. Le droit → Sécurité → Chose publique. Aujourd'hui tout est public → La vie privée disparaît. En 1789, il y a une grande rupture politique & juridique en France. Cette rupture arrive a transformer le droit, on se cherche un autre modèle. Il a fallu plusieurs décennies pour qu'en 1870 on renverse le dernier souverain et qu'on se stabilise. La filiation change trop vite

force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources du droit. Au plein milieu du Moyen-Age il va y avoir révolution intellectuelle avec le droit Romain ! il va servir aussi à restructurer l’Eglise et la société. Deux grand droit vont réapparaitre ! le droit Romain lui même mais aussi le droit canonique (c'est à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation ! coutumes en droit

La Ve République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est