Les Grandes Ordonnances Royales

décret de la paix générale est d’initiative purement royale et ne présente aucun rapport avec la coutume. Il introduit des nouveautés : le pouvoir législatif du Roi. La constitution de Soissons est applicable dans tout le royaume et pas seulement dans le domaine royal. Ceci fait figure de l’un des premiers textes royaux ayant pour objet un caractère législatif. C’est à partir du milieu du 12 siècle que l’on peut voir l’appariation ces textes royaux. Notamment, le décret datant 1155 de Louis VII va être

c'est le parlement (cour de justice) du roi qui annulera le jugement rendu en violation de la coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les ordonnances médiévales ne portent que sur le droit public, pas de légifération du roi sur le privé à quelques exceptions près dans les domaines non régis par la

l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux

subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS

suzerain suprême : il se trouve à la tête de la pyramide féodale. En conséquence il se trouve à la tête d'un impressionnant réseau acquis à son service. Religieux Le roi joui d'une reconnaissance religieuse, il est sacré à Reims. La personne royale confère au roi une dimension particulière. Le roi se doit d'imiter Dieu dans le gouvernement de son pays. Il a pour mission de protéger ses sujets tout en assurant la paix sociale. Le roi exerce un véritable ministère (ministerium = le service).

CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DUREE DE 10 ANS.1155 INTRODUCTION Au temps des capétiens le rapport entre le roi et les Grands vassaux fut longtemps relâché dès les décennies qui suivirent l'avènement d'Hugues Capet en 987. Le pouvoir du roi est faible par rapport à celui de ces seigneurs. Or au XIIe siècle on assiste à un léger progrès des droits du roi sur la vassalité. Le roi capétien s'est engagé à agrandir le cadre de ses vassaux. Avant le problème

tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité

propulser au rang d’héritier royal, lui qui dit on aurait voulut être clerc. Le roi Louis VI meurt en aout 1137, en ayant toutefois organisé le mariage de son fils avec Aliénor d’Aquitaine. Ce mariage permet au domaine royal de s’agrandir grâce à la dot que la mariée apporte, la Guyenne, la Gascogne, le Poitou, le Limousin, l’Angoumois, la Saintonge et le Périgord, c’est-à-dire une partie du Midi et de l’Ouest de la France viennent s’ajouter aux possessions royales et Louis VII est fait duc d’Aquitaine