Les Grandes Ordonnances Royales

même dans tous les pays. Première partie : Droit objectif Chapitre 1 : La nature du droit Section I : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque pays, naturellement, a une culture, une histoire, et c’est cette diversité dans le contexte social du pays qui va générer un droit spécifique. Malgré cette diversité des droits, ils peuvent être assemblés dans des grandes familles parce qu’ils ont des caractéristiques communes. Cette diversité des droits va parfois être source de difficultés

considérable de l'état, et a cause de ses tendances absolutistes que l'édifice finit par s'écrouler. Tout dans la France monarchique gravite autour de la personne du roi, véritable pilier de l'état. Si le 17e siècle est une période d'apogée pour le pouvoir royal, à l'inverse durant tout le 18e siècle la contestation ne cesse d'enfler contre se pouvoir. Partie 1: les institutions du bas moyen âge, 10e 15e siècle. La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre

Moyen Âge, les ordonnances royales et annonces commerçantes sont diffusées auprès du peuple par des crieurs publics, représentant ainsi la publicité de l'époque. Avec l'apparition de l'imprimerie au XVe siècle, la page imprimée devient accessible au grand public. On constate l'apparition du flyer (petite page imprimée, généralement distribuée à la main dans la rue), et des affiches tapissent dès lors les murs des villes. En 1539, François Ier décrète que les ordonnances seront rédigées

âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte expansion démographique qui fait

Postel, la France n’est pas délimitée. On parle du royaume de France, c’est le domaine du roi de France. Il est l’espace le plus densément peuplé, et le plus compact, c’est une grande puissance politique, car le Royaume est géostratégique , il est le royaume des 3 mers et des terres. L’espace fait de ce royaume , une grande puissance. On a , 2 notions de France, la première, vient de Jules César, qui a borné la Gaule, a l’océan Atlantique, Au Rhin, et aux Pyrénées et le Traité de Verdun de 843

le commerce triangulaire des esclaves et utilise la marine royale pour protéger les convois. Politique La première partie du règne de Louis XIV est marqué par de grandes réformes administratives, édits, ordonnances, le Code Louis en 1667, sorte de code civil, Code Criminel en 1670, Code Forestier, Edit sur les classes de la marine en 1669, ordonnance de commerce en 1673 et le Code Noir, en 1685 sur l’esclavage

significative. La première manière pour faire disparaitre la noblesse vient de richelieu qui fait raser tous les châteaux. Et assez rapidement, le roi va créer la cour de Versailles. Sur le plan juridique ça se traduit par le fait que les théoriciens royaux disent au roi qu’il n’existe qu’une puissance originelle c'est-à-dire qui tient son pouvoir d’elle-même, donc c’est celle du roi. 2- L’apport des idées politiques - Suger - Philippe auguste - Saint Louis - Légiste On arrive à l’idée selon

force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources du droit. Au plein milieu du Moyen-Age il va y avoir révolution intellectuelle avec le droit Romain  il va servir aussi à restructurer l’Eglise et la société. Deux grand droit vont réapparaitre  le droit Romain lui même mais aussi le droit canonique (c'est à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation  coutumes en droit

met en avant la propriété individuelle et oublie totalement la propriété collective(copropriété). Le code civil affirme que l'individu ne peut être lié que par sa volonté et un accord avec une autre personne. Le destin du code civil a été très grand, le code civil français est saluer pour sa longévité, c'est une véritable constitution de la France, c'est un élément permanent. Il a eu un succès en France mais aussi à l'étranger(avec l'empire napoléonien: la colonisation). Ce succès s'explique par

Chapitre 1 : définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique. Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres : Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient