Les Grandes Ordonnances Royales

prendre une norme qui est contraire aux lois existantes car il a une conviction. C'est en vertu de cette certaine science que le roi va pouvoir légiférer contre le droit existant sans avoir besoin de justifier son action véritablement. (Exemple : Ordonnance de 1303 de Philippe le Bel : « par le conseil de prélat et d'aron, et de certaines sciences... »). => pleine puissance à l'autorité du roi par cet accord du droit savant. Avant qu'il ai conquis le territoire, si le roi de France souhaitais prendre

à l'appelation «  Roi,fontaine de justice »). Ainsi, à la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les membres du Parlement et de son conseil ainsi que les grands seigneurs afin d'effectuer des travaux de rédaction et de rassemblement de la coutume. De là,quel intérêt peut on attribuer à la coutume rédigée par l'autorité royale tout en assurant sa conformité avec la diversité territoriale qui la caractérise ? Cette problématique nécessite ainsi une étude évaluant la portée de la mainmise du

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III , rédigé en 1587 et publié en 1601. A l'imitation de Justinien, le Code d'Henri III est un abrégé des ordonnances et coutumes, annoncé par l'ordonnance de Blois en 1580 – où l'art. 207 définit la création d'un volume unique qui puisse condenser les arrêtés, ordonnances et coutumes de chaque province – dont l'impact n'a pas été à la hauteur de ses ambitions. La mort d'Henri III laisse place a de nombreux conflits tels que la Guerre de

Rennes. Il est sous le règne de Louis XV, roi à l’âge de cinq ans. Poulllain du parc est issu d'une famille aux origines modestes. Après des études de droit à l'université de Nantes, il rejoint le barreau où il va acquérir une grande notoriété. Il est nommé professeur royal de droit français en 1743, puis rejoindra en 1735 la faculté de droit de Rennes et y enseignera pendant 37 ans. Ses mérites lui valurent d'être élu bâtonnier en 1762, puis anobli en 1763 et enfin chevalier de l'ordre Saint-Michel

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

→ début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les 2 → magistrats = personnes investies de l’autorité publique, principaux = 2 consuls choisis

mal que le reste ne s'en sente et souffre douleur» pour définir l'absolutisme. L'auteur était un jurisconsulte qui débuta comme avocat à Paris. Sa renommée d'homme de loi en fait l'un des représentants les plus en vue du tiers état. Il est l'un des grands théoriciens de la monarchie absolue. C'est l'un des responsables de la mise à jour des coutumes. Il fait paraître en 1595 l'Institution du droit des Français faisant de lui le meilleur commentateur du droit coutumier du nord de la France. Très attaché

=> alliance entre royauté et Eglise. Ouvrage de référence est la Bible => modèle politique + principes moraux * Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi => res privata et non plus res publica. => il a le pouvoir de donner des bouts de territoires. * Deux conséquences dramatiques : * Transmission