Les Grandes Ordonnances Royales

et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la _curia in parlamento_, que saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du Palais royal, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. Charles VII et le parlement de Paris, miniature de Jean Fouquet À partir du XVe siècle, treize autres parlements) furent créés ; néanmoins, celui de Paris demeura

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

Introduction Il s’agit d’une ordonnance (acte législatif émis par une autorité compétente l’exécutif ici : l’autorité royale -> acte public royal) de Louis VII datant de 1155. Si, durant les temps féodaux dans un premier temps les princes étaient assimilés aux autres et n’avaient pas de supériorité remarquable, au cours des XIème et XII ème siècle il va y avoir un retournement de situation, en effet le roi va tenter de reconstruire sa puissance, il veut réaffirmer ses prérogatives et ne veut plus

exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas

« Pouvoir et société de Philippe Auguste à l’avènement des Valois » En juin 1190, avant de partir en croisade, le roi Philippe II d’Auguste rédige une ordonnance royale dite l’ordonnance-testament qui instaure une sorte d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est

paysan du royaume. C'est-à-dire qu’au XIVème siècle dans l’entourage du roi, l’idée de la nation a fait son chemin. Elle s’est installée. Et progressivement cette idée va pénétrer la population. Mais c’est en 1789, que l’on peut affirmer que l’Etat royal a crée la nation. Depuis l’époque médiévale, la France est savante. Au XVIème siècle la France est qualifiée la mère des arts, des armes et des lois. Ce qui signifie que la France a un prestige fondé sur la culture, et la mieux gouvernée par les

premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes successorales en vigueur un nouveau principe qu’il avait promulgué avec l’assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C’est le principe de catholicité écrit et juré dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III, les ligueurs s’en autorisent pour proclamer roi, sous le nom de Charles X, le cardinal de Bourbon, oncle d’Henri de

arbitraire : exercice de pouvoir illégalement - tempérée : pouvoir partagé entre différentes institutions En Mésopotamie, la monarchie est absolue. 1ère trace de peuplement en 10 000 avant JC, regroupement en cités au 6ème millénaire. Il y a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier

Collin Marielle Groupe 17 Commentaire de texte, Guy Coquille, Institution au droit des François L’autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir dans lequel le peuple doit se reconnaître car il y va de l’intérêt général. Ce même pouvoir est encadré par des lois fondamentales. C’est un pouvoir qui va être analysé par des théoriciens tels Richelieu, Jean Bodin et son disciple Guy Coquille. C’est

domaine public. Cependant il se méfié de la religion mais instrumentalisé, c’est a dire contrôler par le roi. Il revendique la création de l’armée nationale. Les conséquences logiques sont d’une part la quasi disparition des différentes seigneuries, des grands féodaux et d’autre part la rédaction et la codification des coutumes. Mais aussi tendance à l’unification de la législation. La nature de la royauté est triple: - elle est chrétienne « le roi très chrétien ». Phrase d’introduction présente dans tout