Les Grandes Ordonnances Royales

L’AFFIRMATION DE L’IDENTITE (ET DE LA PARTICULARITE) JURIDIQUE FRANÇAISE Chapitre I. Le roi faiseur de règles générales Section I. Du XIIe au XVe siècles, un roi de plus en plus législateur § 1. Au XIIe et XIIIe siècles, un roi juridiquement sans grande prise directe avec le territoire I. Le pouvoir médiatisé du prince II. L’amenuisement progressif de la nécessité du consentement des vassaux § 2. La définition des pouvoirs législatifs du roi dans le coutumier de Beauvaisis I. Des légistes

Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie

Française vient de ces familles. Lors du partage de l’empire, le pouvoir royal est affaiblit, et les différents fonctionnaires vont donc affirmer leur pouvoir de manière autonome. Ils vont profiter de l’affaiblissement du pouvoir royale pour affirmer leur pouvoir de manière autonome. Il va y avoir de nouvelles invasions, les Vikings par le Nord envahissent l’empire par les fleuves. Ils sont ainsi arrivés à Paris. Le pouvoir royale est donc affaiblit aussi par ces invasions. Tout cela va conduire à l’autonomie

étatiques. En effet, non seulement la naissance puis l’affermissement de l’État en France sont concomitants de l’unification de la justice royale, mais encore l’histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un État unifié, souverain et centralisé. L’unification de la justice royale au Moyen-Âge Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen-Âge favorise la multiplication

D’après un célèbre adage, « le royaume n’est jamais sans roi ». La première ordonnance de Charles VI, est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, la France et l’Angleterre connaissent de nombreuses tensions. En 1337, Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé de trêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité

politique va à travers sa seconde œuvre « Les six livres de la République » publié en 1576 , souligner ce pouvoir politique et absolutiste et mettre en avant ce concept moderne de souveraineté . Ainsi il apparaît comme un fervent défendeur d’un pouvoir royal fort , stable et absolu , qui selon lui garantirai le retour à la paix. Quelles sont les caractéristiques de ce pouvoir monarchique? Comment le roi affirme t-il son pouvoir absolu? Enfin y - a t-il des limites à cette monarchie absolue ? Dans

Les sources du droit 1) Les fluctuations historiques des sources du droit (qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la

prédominante : la procédure accusatoire C - Un système de preuve fondé sur la religion, les ordalies Section 2 - La tentative avortée de restauration romaine et ses conséquences juridique l'empire carolingien §1 - L'essor d'une législation royale, facteur d'unification juridique, les capitulaire A - La quête de l'unité B - Les moyens d'unité, les capitulaires 1 - Les capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois

envisagé le droit au regard de la première conception. (ordonnatrice). L’objet de ce cours d’Intro Historique au Droit sera de retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque

Ordonnance de montils les tours L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé