Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

se transforme, idem pour les conventions de constitution. (ex : Sous la 5ème République De Gaulle considérait qu'un président devait démissionner après avoir perdu un référendum, considération qu'il a appliqué et qui ne s'est pas suivie). Fait majoritaire → un parti politique a la majorité à l'assemblée nationale. La Constitution ne change pas mais le système politique lui évolue. L'organisation politique de l'Etat Les démocraties libérales : (Allemagne, France, Italie, Suisse, …)

prépondérance du gouvernement : Régime Parlementaire a l’anglaise ou Parlementarisme Majoritaire. Ici il n’y a pas d’instabilité gouvernementale, les gouvernements durent car le Parlement ne censure pas le gouvernement. Il y a deux partis à Bipartisme. Il y a donc au Parlement une partie majoritaire, le parti majoritaire va nommer un PM issu de ses rangs, il va composer un gouvernement en adéquation avec le parti majoritaire. Quand le gouvernement reçoit du Parlement un soutien il est donc fort. Le parlement

reste inaliénable et imprescriptible. 3. Le mélange des 2Aujourd’hui en France, depuis la Constitution de 1946, la souveraineté nationale appartient au peuple, soit directement (référendum) soit indirectement. Fusion des 2 souverainetés. Ii. Les modes d’exercices de la souverainetéLa doctrine démocratique a donné naissance à 2 conceptions:- un gouvernement dans lequel la collectivité des citoyens exerce sa souveraineté (gouvernement du peuple pour le peuple)- un gouvernement du peuple par ses représentants

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime

pas à respecter de texte juridique. Ce pvr constituant originaire peut s’il le veut inventer un nouvel ordre juridique. B) Les modes d’élaboration d’une constit. Ces modes se distinguent selon le fait que les citoyens sont intéressés ou non à l’opération d’élaborer une constit. En drt on distingue donc des modes autoritaire ou démocrate d’élaborer une constit. 1) Modes autoritaires Dans cette hypothèse les citoyens sont purement et simplement exclus du processus d’élaboration d’une Constit. Le

Des règles aussi essentielles que la responsabilité des ministres, le droit de dissolution de la Chambre basse (la Chambre des Communes), l’obligation pour le monarque de nommer Premier ministre le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, la rédaction par le parti majoritaire à la Chambre des Communes du Discours du Trône prononcé par le monarque … sont purement coutumières, mais n’en ont pas moins force obligatoire. 46 Durant l’année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours

en général, qui permet de comprendre comment fonctiionne les régimes politiques. Il faut faire de la science politique, en effet pr expliquer la difference entre les regimes aprtisants et les regimes bi partisant, il faut savoir qu'il y a des modes de scrutin qui sont tel qu'il y a des régimes multipartisans, en d'autre terme c'est le poolitique qui est la source de détermination pour definir les regimes constitutionnels, on ne peut saisir les difference entre regime constitutionnel qu'en s'appuyant

l’élection des députés et des sénateurs. Pour les députés, la C prévoit le suffrage universel direct et renvoie à la loi le choix du mode de scrutin, soit le choix du mécanisme qui va transformer les voix en sièges. C’est donc le parlement qui détermine la loi électorale, le mode de scrutin pour l’élection des députés. En 1958, le législateur a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Est élu au 1er tour celui qui obtient la majorité absolue. SI aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il y a un second

par voie référendaire. Pouvoirs constituants : Initial : établit une CF selon une procédure qu’il établit lui-même. Dérivé : exerce son pouvoir selon les conditions fixées par la CF existante. Révision CF de la Vème Rep : art. 89 CF prévoit 2 modes de révision : procédure normale ou abrégée. Procédure normale : projet de révision par le P de la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la majorité simple si accepté : peut

par le 1er ministre. C’est un accident de politique intérieur qui va marquer la naissance de ce régime. C’est la première manifestation de la responsabilité : le gouvernement ne peut se maintenir sans l’accord du parlement. Il s’agit du « Fait majoritaire ». Les grands textes constitutionnels britanniques Les 3 catégories de textes Les textes institutionnels, Un des textes fondamentaux qui est la Chartes de 1215, ainsi que le Bill of rignt de 1689, s’agissant des