Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

décision. Toute fois, si on exige des majorités positives importantes, c’est alors la minorité qui devient contraignante. Ainsi, pour certaines personnes, une majorité renforcée est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser la minorité et que les gardes fous peuvent être institués pour la protéger. § 2 : La volonté du peuple : fondement de l’autorité des pouvoir publics Art 21 de la déclaration universelle des

15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de scrutin sur le respect de parti 18 III. Les régimes autoritaires et totalitaires. 20 A/ Régime autoritaire. 20 1. Les critères d’identification. 20 a) L’absence de réel pluralisme politique. 20 b) L’absence de la liberté d’expression. 21 2. Les différents

renforcement d'institutions qui accaparent bien des prérogatives, vers des autorités qui tendent à concentrer vers eux le pouvoir, beaucoup de pouvoirs. Le renforcement des exécutifs ou inversement celui des chambres, le rôle décisif des formations majoritaires vont dans ce sens.Sujet : Le rôle des Cour constitutionnelles dans les démocraties occidentales On peut relever une situation contradictoire, caractéristique de toutes nos Constitutions à quelques réserves près jusque 1058 :

A- l’administration présidentielle 1- le Président de la République Le Président de la République élu au suffrage universel direct est une autorité politique. Il a toujours un rôle politique qui varie selon une période de cohabitation ou majoritaire. Mais il est aussi une autorité administrative selon l’article 13 de la Constitution il dispose d’un pouvoir réglementaire et de nomination. a- le pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire c’est le pouvoir d’éditer les règlements c'est-à-dire

défavorisé limitait l’existence de l’État comme institution universelle. LA conception de Marx : Il affirme que l’État résulte d’un conflit de classes. Pour lui, l’amélioration de l’homme résulte des modes de production qui permettent à leur détenteur de confisquer la plus-value résultant du travail humain. Les modes de production et rapports de classes qui en résultent constituent l'infrastructure de la société. Ce sont la morale, l’idéologie, le droit et l’État. Les rapports de classes étant au profit de

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

évolution dû aux changement de nature des CT et de leurs institutions. * minorités ont des droits : L d'expression, droit de contester la politique mis en œuvre par la majorité municipal, droit d'information. * mise en place d'un groupe majoritaire et d'un groupe minoritaire. Statut de l'opposition: pas de statut officiel en France. Opposition interdite dans les dictatures, et pas admise sous la monarchie → contester le pouvoir divine est un crime religieux. fonctionnement d'un

…). -Pouvoir constituant dérivé : le pouvoir qui modifier, réviser le texte constitutionnel existant mais selon les règles de la constitution elle-même. Section I : L’élaboration ou le jeu du pouvoir constituant originaire : Il y a différents modes d’établissement :e non démocratique ou démocratique Paragraphe 1 : L’établissement non démocratique : Il y a 3 procédées : A. L’octroie : Le monarque octroie à ses sujets un texte constitutionnel. Le peuple est écarté de l’établissement de la

jouent un rôle politique. a. Le système multipartisan rigide 105. C'est le système de la France depuis 1958, sauf exceptions. Lorsqu'un parti n'a pas, à lui seul, la majorité à l'Assemblée nationale, il doit constituer une coalition. Mais un parti majoritaire peut, pour des raisons politiques, constituer, également, une coalition.  De 1958 à 1968 la France a connu des gouvernements de coalition. Jusqu'en 1962 (gouvernement de Michel Debré) entre le parti gaulliste (UNR), le Mouvement Républicain Populaire