Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

rupture avec la précédente, on exerce pas un droit mais on institue un système politique et juridique nouveau. L'établissement d'une nouvelle constitution ne relève pas du droit car il est le fondement même du droit. C'est pourquoi la doctrine majoritaire considère que le pouvoir constituant originaire relève de la théorie politique, tout étant question de légitimité démocratique. Certains estiment que le pouvoir ne peut appartenir qu'au peuple, même si le problème majeur est e déterminer qui sera

faut jouir de ses droits civils et politiques, car des personnes ont des incapacités politiques, elles ne sont pas aptes à exercer le droit de vote. Ces personnes peuvent avoir eu un comportement indigne, décidé par une peine ou sanction. §3 Le scrutin Le vote Le vote est-il libre ? A-t-on l'obligation d'aller voter ? Cela dépend des pays : en Australie, Belgique, Grèce, etc il y a obligation de s'inscrire sur les listes électorales, sinon les personnes sont susceptibles d'amende. L'Italie

la 2nde GM on s’est aperçu que la loi pouvait mal faire (lois Nuremberg discriminatives à l’égard des juifs). Il y a une prise de conscience qui va conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des

limiter leur opposition. Il s’agit ensuite d’introduire une dynamique de généralisation de ces innovations sur une base volontaire, en recourant le cas échéant à des incitations. Le recours à des incitations financières et l’adoption de nouveaux modes de scrutin sont envisagés comme des vecteurs de transformation progressive des préférences collectives des élus locaux. Le Comité emprunte ainsi de nombreux outils au catalogue de propositions élaboré par la mission d’information sur la clarification des

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. § 2 - La cl assi fi cati on des régi m es Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité