Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité

de vote et discipline de vote 8/ Pluralisme des valeurs et réversibilité des lois 64 66 66 66 67 68 68 70 71 72 74 76 80 80 81 83 83 84 86 88 89 CHAPITRE 4 > DÉBATS ET TENSIONS a/ Vote obligatoire ou vote facultatif ? b/ Scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire ? c/ Sur quelle base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives

se compose de deux chambres : – le Conseil de la République est élu au suf frage indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel. Elle vote les lois et elle peut renverser le gouvernement (motion de censure). Elle est très difficile à dissoudre. Un pouvoir exécutif faible Le président de la République élu en 1947 est le socialiste Vincent Auriol. • Le président

Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . .

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

volonté de continuer a faire valoir l’héritage qu’on a reçu, indivis. On comprend pourquoi la nation est une population qui a quelque chose en plus. Pour résumer la conception Française repose sur les mêmes traditions, les mêmes usages, les mêmes modes de vie, la volonté de vivre en commun. -La supériorité de la thèse subjective de la nation : A bien y regarder, la thèse subjective l’emporte sur la thèse objective. Une nation ne se fonde pas sur la seule base d’éléments semblable. Ex : Haïti, il

II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement 23

juridictions administratives (la légalité de l’action des administrative) - le développement de processus de décentralisation (Coll. Terr.) L’évolution sera surtout caractérisée par un développement important et une diversification des différents modes d’intervention de l’état dans la vie sociale. Sous la révolution et au moins jusqu’au 19e s l’action de l’administration était surtout cantonné au domaine des compétences régaliennes de l’état (défense et sécurité intérieure). C’est à cette époque

(instance, grande instance, commerce). 4) Organisation de la gendarmerie. Base infra-départementale sur 2 niveaux: arrondissement, et brigade (par canton). 5) La commune. Le maire est un agent de l’Etat, en tant qu’OEC, et dans l’organisation des scrutins et des élections. Supra-départementale: Mutualisation des moyens qui répond au souci de combler la diminution du nombre des agents, et qui permet de réaliser des économies plus ou moins fortes. Niveau supra régional et infra régional