Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

du comportement électoral. Les modes de scrutin sont définis par les lois électorales. Ce sont également les gouvernants qui déterminent le contenu des lois. Le mode de scrutin à des répercutions sur le comportement de l'électeur. La France, l'Angleterre et la Lettonie ont adopté le mode de scrutin majoritaire. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux? Le scrutin majoritaire favorise l'émergence du bipartisme. Le scrutin proportionnel favorise l'émergence d'une pluralité

L’éligibilité : 23 ans pour les législatives 35 ans au sénatorial. Les modes de scrutins : uninominal majoritaire à un tour(on vote sur un nom et il est élu en un seul tour encourage au BIPARTISME), deux tours (premier tour et deuxième tour ou il reste obligatoirement 2 candidats qui encourage à une bipolarisation )ou proportionnel (plusieurs degré ... ) UNM2 => présidentiel et législative Proportionnelle =>régionale et européenne (proportionnel direct à 5%) La constitution c’est la loi suprême de l’état

décider d’y recourir, et seulement sur initiative de son exécutif. * Le référendum ne peut pas se tenir 6 mois avant les renouvellements des assemblées, ni pendant la campagne ou un scrutin local ou national. * Le scrutin doit réunir la majorité des suffrages exprimés. Doivent avoir pris part au scrutin la moitié des électeurs inscrits. II – L’Administration locale de droit commun A/ L’administration communale Le régime de la commune vient de l’Ancien

elles laissaient libre court aux interprétation. L’interprétation parlementaire l’emporta car elle donnait au différents partis politiques les moyens juridiques de lutter pour la conquête du pouvoir. On voit ainsi les ultras (députés royalistes) majoritaires dans la Chambre de 1815,s’efforcer de développer la prérogative parlementaire face à la prérogative royale en revendiquant le droit d’initiative et d’amendement en soutenant que la Chambre élu doit être prépondérante non seulement en matière législative

Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable

(On dit qu’elle a été utilisée aussi en 1858) C) élaboration démocratique Une manière ou d’une autre, le peuple (citoyens) sont associé au processus de rédaction de la Constitution. Trois modes de participation du peuple qui peuvent être dissocié ou associé (on a pu ou non connaître les trois modes en même tps sinon qu’un seul) - l’assemblée constituante - l’approbation populaire - la consultation populaire 1. L’assemblée constituante Quand le contexte est relativement serein on peut

Cela nous a intrigués puisque notre pays pourrait ressembler à la politique de l’Allemagne. Deux institutions politiques réunissent les citoyens à la prise de décisions publiques soit l’assemblée générale, soit le conseil fédéral. Selon le monde de scrutin MU1 et RPS les citoyens peuvent voter en évitant des conflits politiques. La position de l’Allemagne par rapport au développement des institutions de l’Union européenne essaie à faire oublier son passé impérialiste en s'intégrant au sein du plus grand

France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement

coutumière et non écrite. Dans certaines constitutions, on observe que certaines matières qui pourtant semblent essentielles au fonctionnement du régime, ne sont pas prévues dans le texte fondamental lui-même. Exemple : le choix du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel). Une autorité spécifique va être mobilisée pour mettre en œuvre la Constitution → c'est le pouvoir constituant dont l'exercice est un attribut de la souveraineté. On parlera de pouvoir constituant originaire est mis en œuvre pour édifier

mettre en œuvre le pouvoir originaire. D'ailleurs il est fort possible que le Gouvernement se désigne lui même comme apte à exercer un tel pouvoir. En réalité il existe plusieurs modes d'exercice du pouvoir constituant originaire, certains d'entre eux étant démocratiques, et d'autres ne l'étant pas. En premier lieu les modes démocratiques d'établissement de la Constitution consiste à confier à une assemblée élue par l'ensemble des citoyens le soin d'élaborer un projet de nouvelle Constitution. (Assemblée