Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

c’est un objet de civilisation, un objet politique. Les problemes doivent etre réglé par une autorité impatial et la regle qui doit s’appliquer et celle qui doit satisafaire le plus grand nombre, elle est considérée comme « bonne » par un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social et la norme ! la norme vient

distinction plus pertinente selon que le régime parlementaire obéi ou non à la logique majoritaire. Le parlementarisme majoritaire est le mode de fonctionnement du régimes parlementaire caractérisé par l'existence d'un fait majoritaire c'est à dire une majorité soutient le gouvernement pendant toute la législation. En France depuis la 5eme république le régime parlementaire français connaît se fait majoritaire, soit la majorité à l'assemblée soutient le président on est dans une période de concordance

dans toutes les autres matières. Même dans les matières qui lui sont dévolues, l’E espagnol peut se contenter de fixer les principes généraux et de laisser les provinces libres de leur application. * Déconcentration et décentralisation : deux modes de gestion souvent combinés : la France La déconcentration et la décentralisation peuvent être combinées au sein d’un même Etat unitaire. Dans le sens que les deux modèles ne s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples

rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure

droit constitutionnel il représente l'ensemble des règles permettant d'organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. le droit administratif il réglemente les structures de l'administration, ses rapports avec les particuliers et les modes de contrôle de cette dernière. le droit fiscal il régit la procédure d'établissement et de perception de l'impôt. le droit des finances publiques il organise les ressources et dépenses de l'État. le droit pénal il rassemble les

qui les dictent sont désignés. 
 Prenons l’élection d’un président de la République: il est légitime de manière théorique, parce que nous sommes dans une société démocratique et on a prévu qu'il était élu au suffrage universel direct à système majoritaire. Tout Président de la République qui vient d’être élu commence par dire qu'il sera le Président de tous les français (acceptabilité à la majorité du peuple). On veut dire que l’Etat à le monopole d’une contrainte qui est exercée mais acceptée par

De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité +

élections municipales et européennes. B)Les modes de scrutin 1.Le scrutin majoritaire C'est le système au terme duquel est proclamé élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés : les suffrages qui, parmi les inscrits, ont été déposés dans l'urne et dont on a déduit les votes nuls et les votes blancs. Ce scrutin majoritaire est soit, uninominal (lorsque les électeurs votent pour un seul candidat), soit plurinominal (scrutin qui consiste à élire plusieurs candidats). Est

radicalement la physionomie du régime politique. §2. Les éléments politiques occultés par la théorie Deux exemples : britannique et américain (inventeur du régime présidentiel) A. La réalité du régime britannique : un « régime parlementaire majoritaire » ou un « gouvernement de cabinet » ? On est dans une monarchie parlementaire constitutionnelle (organisée par une constitution). Beaucoup considèrent que son succès est dû à la mentalité anglaise. Elle ne procède pas d’une construction définie

administratif qui est le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en oeuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ces règles définissent les administrations et les services publics. Il y a aussi des règles précisant les modes de fonctionnement des administrations, ainsi que des règles régissant les rapports avec les particuliers (cela représente les contrats administratif ainsi que les responsabilités administratives) De plus il y a des règles pour l'organisation administrative