Lettre de crédit

Définition du Crédit Documentaire Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises. Le Crédit Documentaire est soumis

banques peuvent refuser de payer pour diverses raisons comme les arrivées de document tardives) - Au contraire, les documents demandés peuvent être sans grande utilité pour l’acheteur, il pourra s’en passer et récupérer la marchandise. B) Le crédit documentaire Il s’agit d’un engagement donné par la banque émettrice pour le compte de son client, l’importateur, à payer l’exportateur étranger contre la remise de documents déterminés prouvant qu’une marchandise définie a été expédiée, et conférant

inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ecole Nationale des sciences Commerciales et Financières (Ex ESC) Le financement du commerce extérieur par le crédit documentaire Mémoire de fin d’études présenté en vue de l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières. Présenté par : SOUAKRI HALIMA (option : comptabilité). Lieu et période de stage : 1/3/ 2009 jusqu'à 31/3/2009. L’entreprise accueillante

de recouvrement peut s'avérer pénalisante si le vendeur attend la réception du chèque ou du virement, voire son encaissement réel pour remplir son obligation retardant ainsi la livraison; • coût bancaire du moyen de paiement élevé (virement, lettre de change); • être refusée par le vendeur pour le cas de la traite. L'absence d'un consensus entre l'acheteur et le vendeur peut même interrompre la relation commerciale et engendrant de mauvaises conséquences sur l'opération d'importation.

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l’option par laquelle à la demande de l’importateur (donneur d’ordre), la banque de ce dernier (banque émettrice), s’engage pour lui à payer un tiers (le bénéficiaire). Ce paiement peut s’effectuer à vue ou à échéance directement ou indirectement, en demandant à une autre banque de se substituer à elle (la banque notificatrice ou confirmatrice), contre remise des documents prescrits lors de l’ouverture du crédit documentaire. C’est donc une promesse

Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004 COMMISSION DROIT INTERNATIONAL PRIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW COMMISSION DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO COMISIÓN Les sûretés (garantie, caution, lettre de crédit, lettre de confort, action directe) dans les contrats internationaux Security (guarantee, bond, letter of credit, letter of comfort, direct action) in international contracts Las garantías (fianza, aval, garantías atípicas, carta de patrocinio, acción directa) en los contractos internacionales Vendredi

clientèle : 16 I. Les étapes d’ouvertures de compte entreprise : 16 1. La convention : 16 2. Les formalités juridiques : 17 3. Les procédures de mise en place du compte : 19 II. Les produits vendus par la BMCI : 20 1. Les cartes de crédit : 20 2. Les packages : 21 3. Les assurances : 23 Le service commerce international : 24 I. Le Trade Center BNP Paribas : 24 II. BMCI Banque Offshore : 25 III. Le financement en devises des opérations commerciales : 26 1

P Souscrire une assurance export auprès de la SMAEX : Pour se prémunir donc de ce type de risque, la SMAEX a mis en place l’Assurance Crédit, qui concerne toutes les destinations et couvre toutes les opérations à l´exclusion de celles traitées par des lettres de crédits irrévocables et confirmées. L’Assurance Crédit est au choix de l´exportateur : - Soit globale : elle porte sur l´ensemble du chiffre d´affaires à l´exportation - Soit

Les crédits par signature Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédits de trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature. La banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. L'étude faite par la banque doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements