Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

utilisateurs d'accéder, à partir d'un accès Internet, à des ressources et des services numériques favorisant les apprentissages par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et permettant des pratiques pédagogiques diversifiées. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l'établissement scolaire, signataires des présentes, un ENT favorisant notamment le travail coopératif, dans le souci

portables est très court (trois mois). • La spécificité de TSF est la conception de produits de forte valeur ajoutée intégrant télévision et informatique. • Par ailleurs, la demande est de plus en plus orientée vers les produits favorisant la mobilité des consommateurs. ❖ Analyse organisationnelle TSF emploie 161 000 employés dans le monde, dispose en France de cinq filiales commerciales et de deux filiales industrielles. • Avant la réorganisation, la division

Les nouvelles technologies Définition | Nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) (Internet, iPhone,, Bluetooth...).L'expression correspond à un sens dérivé du mot technologie, qui signifie « étude des techniques » (grec tekhnê, logos)Les NTIC regroupent les innovations réalisées en matière de volume de stockage et de rapidité du traitement de l'information ainsi que son transport grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunication (fibre optique, câble, satellites

sont véhiculées par le biais de radios, journaux, journaux télévisés, internet… Les journalistes malgré ce que l’on pense ne peuvent pas toujours divulguer toute la vérité à cause de grand groupe de communication qui les contrôle en partie, ainsi que par la pression politique, la dictature de l’audience ou encore la collusion (entente secrète) avec le pouvoir. Il existe 7 lois en rapport avec les médias (source wikipédia) : La loi de Bichet (2 avril 1947) ; son principe est que la distribution de

Droits & Libertés face à Internet En 2010, 78% des internautes soit environ 980 millions de personnes sont inscrits sur un ou plusieurs réseaux sociaux. Le réseau social ou Social Networking est une catégorie d’applications internet visant à relier des amis, des associés ou d’autres individus employant ensemble une variété d’outils. Classmate.com est le premier réseau social, il est créer en 1995 dont la version française est Trombi.com. Il visait à retrouver les camarades de classes

LUTTE CONTRE LE PIRATAGE  3.1 Loi HADOPI 3.2 L’évolution du rôle de Google BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le piratage peut être défini comme étant l’attaque sournoise d'un système informatique, téléchargement illégal de musique, films ou tout autre œuvre, en dépit du droit d’auteur. L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales

[pic] INTERNET, Un « monde » trop libre ? [pic] «Les droits et les libertés face à Internet» INTRODUCTION………………………………………………………….……………...………..p.2 I. Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes…...p.3 A. Charte des libertés et des droits de la personne informatisée …………...……..p.3-4 1. La loi du 6 janvier 1978 2. La CNIL B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »………………..………….……………p.4-5 1

candidat : Traulet Maeva N° : Date de l’épreuve : Dossier Nombre d’études présentées sur : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Autre (thème à préciser) = = = = = = = Le nombre d’études est conforme (= 4) : oui □ non □ Les études sont toutes

Epreuve D5 du C2i Février 2014 INTERNET ET DROITS D'AUTEURS Marion Croise, Charline Augier, Eléonore Poget, Paul Sapin, Maud Texereau, Joy Goneau et Guillaume Roussel Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................2 I. LES DROITS D'AUTEURS.............................................................................................................2 1.les lois..........................

La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte deux volets : le volet de riposte gradué et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur