Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

l'interconnexion des ordinateurs du monde entier en utilisant un protocole commun d'échanges de données. Mais cette définition est large dans la mesure où, selon le point de vue dont on prend internet, il y aura des multitudes de définitions toutes plus différentes les unes que les autres. Pour faire simple, on peut comparer internet à un réseau social mondial, réplique du monde mais virtuel Deux côtés ressortent d’internet: l’internet libre et gratuit et l’internet privé et payant. Durant cet exposé nous

Cergy-Pontoise Les Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA autorisent en effet expressément la photocopie à usage collectif grâce à l’autorisation des ayants droit. De fait, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement ou sur Internet, provoquant une hausse importante du partage et des échanges de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui favorisée. En application de la Licence Art

La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet Mars 2012 La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 I. ÉTAT DES LIEUX A. CONSTATS ET ENJEUX ..............................................................................................................

différentes techniques (dessin, peinture, collage…) sur des supports variés (papier, carton, bois…) à l’aide de moyens plastiques divers (gouache, encre, acrylique…). Elle prend un groupe de 8 à 10 enfants deux fois par semaine entre 12h15 et 13h15. Les créations réalisées seront exposées lors de temps forts au cours de l’année. OGEC L’O.G.E.C. L’ Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (l’OGEC) a pour but d’offrir à l’équipe éducative, dont il est membre, les conditions matérielles visant

Information publique : stratégies de production, dispositifs de diffusion et usages sociaux Article inédit. Mis en ligne le 20 février 2013. Sylvie Bardou Boisnier et Isabelle Pailliart Sylvie Boisnier-Bardou est maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication au département information-communication de l’UFR LACC, université Blaise Pascal. Elle effectue ses recherches au sein du laboratoire GRESEC (Université Stendhal, Grenoble). Ses thématiques de recherche concernent

publient à son sujet. 2     § 2 : Protection Différents types de protection. D’abord, en pratique, un usage précautionneux : -­‐ Quand plusieurs boites mails (privés, pro…), il faut utiliser celui qui correspond à l’activité en question. -­‐ Egalement, quand besoin d’une identification login / mot de passe, prévoir un mot de passe complexe : majuscules / minuscules ; chiffres / lettres Ensuite, c’est une protection juridique par le droit. A l’origine, l’identité numérique

secret professionnel est l’obligation légale et morale de taire toute information recueillie dans le cadre de l’exercice de l’activité, quel qu’en soit le support. Il permet la relation de confiance entre l’usager et le professionnel. Il garantit la protection de la vie privée de l’usager. Il est défini par le code pénal, jugé par le tribunal correctionnel et sa violation entraîne des sanctions d’emprisonnement et d’amende (sanctions pénales, jugées au tribunal correctionnel) et des sanctions disciplinaires

systématiquement précisées. Le rapport s’appuie sur une analyse comparée du e-commerce en France et dans le reste de l’Union européenne. Ceci permet de mieux rendre compte des corrélations existant entre certaines observations (par exemple entre la diffusion d’Internet et le développement du e-commerce) et de fournir un support empirique aux conclusions mises en évidence. Ceci permet aussi d’identifier dans quelle mesure la France est en retard ou en avance sur ses principaux voisins et sur la moyenne

gouvernements se sont penchés sur le sujet. Afin de juguler la dégringolade du support vidéo physique et éviter la multiplication des téléchargements illégaux, le gouvernement français s’est engagé dans deux réformes majeures. La première est la loi Hadopi du 12 juin 2009, qui contrôle le comportement de l’internaute et vérifie que l’acquisition du contenu multimédia ne soit pas obtenue illégalement. La seconde mesure a été la ratification du traité ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) le

LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS 18. LA FAMILLE 19. L’ECOLE 20. LA CULTURE 21. LES DROITS DE L’HOMME 22. LA FRANCOPHONIE 23. LA POLITIQUE DE LA VILLE 24. LA DECENTRALISATION 25. LA JEUNESSE 26. LA POLITIQUE