Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

 2EME PARTIE LA LOI DIT « CREATION ET INTERNET » PLUS CONNUE SOUS LE NOM D’«HAPOPI». Les artistes et les producteurs de disque se sont rassemblés dans des associations de défense ou groupements d’intérêts qui ont la possibilité d’agir en justice pour défendre leurs revenus. Ces groupements se sont montrés très actifs en portant plainte (justice civile). C’est à Bruxelles que les groupements d’intérêt se font entendre; c’est là qu’a débuté le travail législatif qui devait résoudre un conflit de

LE PIRATAGE SUR INTERNET INTRODUCTION Aujourd’hui, de plus en plus de personnes piratent et téléchargent illégalement sur internet. Les principaux bénéficiaires seraient les sites de streaming (entre 40.9 et 58.5 millions d’euros), devant les sites de téléchargement direct (entre 11.7 et 18.36 millions d’euros). y-a-t-il des risques à pirater des films ? Lesquels ? Dans une première partie on va voir qu’est*ce que le piratage et le téléchargement illégaux, puis dans une seconde partie les moyens

* En quoi la loi HADOPI a-t-elle divisé les créateurs en deux parties et quelles sont-elles ? I. Une loi attendue par les créateurs a) Un accueil chaleureux b) Un soutient actif du gouvernement c) Une mobilisation massive II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi a) Des critiques nombreuses b) Des artistes farouchement opposés à Hadopi

Intro Art : Expression par des créations humaines d'un idéal esthétique L’idée d’une classification des arts est venue à Hegel alors qu’il rédigeait des notes de cours pour ses étudiants à l’université. Après sa mort, ses notes ont été rassemblées dans un livre, « Esthétique », qui explique sa vision du lien entre l’art et le monde. Les 6 arts majeurs selon Hegel : - 1er art : l’architecture - 2ème art : la sculpture - 3ème art : la peinture - 4ème art : la danse - 5ème art : la musique

exponentielle. Celles-ci, sous forme de texte, d’image, de musique, de film… peuvent être protégées par la loi des droits d’auteurs du code de la propriété individuelle. En effet, cette loi protège toute création de l’esprit de l’auteur, quelque soit son genre. Ainsi, le fait de télécharger des œuvres privées est illégal puisque le droit d’obtenir l’œuvre n’est pas acquis. Cependant, en France, avant la loi Hadopi adoptée en 2009, les mesures prises pour enrayer cette menace touchant les artistes restèrent

Introduction Autrefois utilisé comme outil de communication par l'armée et né du souci de communiquer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, Internet a bien évolué et prend de plus en plus d'ampleur dans notre société. '' Un milliard d'internautes aujourd'hui sur Terre'', tel est le titre d'un article du Monde paru le 14 Octobre 2007. La pénétration d'Internet s'est progressivement développée entre 1997 et 2002, passant de 1.5% des foyers français en 1997 à 38%

Introduction : Nous allons parler de la loi HADOPI. C'est une loi qui a était mise en place pour lutter contre le téléchargement illégal . 1)Quand ,comment et pourquoi est-elle née ? En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers

Marion Qui fait la loi ? I- Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’élaboration des lois ? * Relevé, à partir du Journal Officiel, de quelques lois votées au Parlement durant les dernières semaines : * Décret du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme — Projet de loi * Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la garde à vue — Proposition de loi * Arrêté

ou illégal, en fonction du contenu téléchargé et des pays d'origine et de destination de l'information ; en particulier, l'exportation de moyens de chiffrements depuis les États-Unis est réglementée. Pour l'année 2005, les téléchargements par internet en France ont été chiffrés à : 1 milliard de fichiers musicaux 120 millions de films 160 millions de logiciels 30 millions de jeux vidéo (logiciel)ion d’informations — programmes, données, images, sons, vidéos Légal : Le site Web d'OpenOffice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la culture et de la communication PROJET DE LOI favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Le présent projet de loi a pour ambition de faire cesser l'hémorragie des œuvres culturelles sur internet et de créer le cadre juridique indispensable au développement de l'offre légale de musique, de films, d'œuvres et de programmes audiovisuels, voire d'œuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. A cet effet il crée un