Légitimité Du Controle Constitutionnel

1 Rapport du Conseil constitutionnel d’Algérie La séparation des pouvoirs et l’indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes Rio de Janeiro du 16 au 18 janvier 2011 1. La séparation des pouvoirs imaginée par Locke et Montesquieu s’est complètement renouvelée à la lumière des différentes analyses juridiques et de la pratique politique et constitutionnelle. Il est en effet difficile de soutenir, aujourd’hui, la séparation alors que l’exercice du pouvoir révèle plutôt une collaboration

Droit Constitutionnel Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand

ouvertement une norme constitutionnelle et cela au regard même du principe de la hiérarchie des normes. Le sacro-saint article 10 de la loi de 1790 semble l'emporter, le juge ordinaire ne peut empiéter sur les prérogatives du législateur, l'acte découlant d'une loi voté par le Parlement ne peut être écarté ( CE sect , 6 novembre 1936, Arrighi ). Pour les normativistes, la conclusion de cet état de fait peut s'avérer alarmante, dans une logique de suprématie constitutionnelle, les vieux fantômes de

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

au début de la Vème, s’est très rapidement vu dépassé par les réalités politiques notamment au sein des deux assemblées (et à plus forte raison s‘agissant de l‘assemblée nationale). Plusieurs reformes constitutionnelles ont donc été mises en œuvre au fil du temps : une timide révision constitutionnelle en 1995 notamment, et une nouvelle, plus récemment, en 2008, qui avait pour dessein de restaurer les droits du parlement et de ses représentants. Il s’agissait, par ces rationalisations, de codifier

Séance du 17/02/10 Introduction Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique

juridiques. La justice constitutionnelle d’un Etat a pour objectif de faire respecter sa Constitution, envisagée comme norme suprême, par rapport aux autres normes juridiques qui possèdent une valeur inférieure. Pour

La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Le mot hiérarchie signifie que l’on met des choses sous l’autorité d’autres. Ici c’est un hiérarchie en pyramide, c’est-à-dire

Conseil d’Etat va alors user d’un procédé qu’il n’a pratiquement jamais utilisé, puisqu’il est habituellement réservé au Conseil constitutionnel : le Principe fondamental… Le Conseil d’Etat dégage alors un PFRLR selon lequel l’Etat doit toujours refuser l’extradition d’un étranger lorsqu’elle est demandée dans un but politique. Ce PFRLR contient donc une règle constitutionnelle explicite que l’Etat français doit respecter : l’obligation de rejeter la demande d’extradition d’un individu alors que celle-ci

particulière qui le distinguent des lois ordinaires, la constitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires, et à la condition qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité des autres normes qu’une constitution fonde l’ordre juridique de l’Etat. En l’absence de constitution, ce sont les coutumes qui prennent le dessus, définissant le cadre général de l’organisation de l’Etat. ce qui risque de créer