Droit Constitutionnel

Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau

Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand juriste autrichien du début du XXe siècle et en même temps, s’interroge sur la légitimité de cette hiérarchie des normes. Celle-ci est un système hiérarchique, un édifice comme l’a décrit Kelsen, où la règle supérieure transmet sa validité à la norme inférieure. Son agencement spécifique (I) revêt une forme qui place à son sommet la Constitution (II).

I) La formation de la pyramide des normes

Les règles composant le système juridique d’un pays n’ont pas tous la même valeur, en effet, décisions administratives, lois, traités et Constitution ne se placent pas tous au même niveau dans la hiérarchie des normes. Celle-ci obtient sa stabilité du contrôle réglementé entre les étages (A), effectué par différents acteurs du monde juridique (B).

A) Le contrôle, véritable ciment de la pyramide

Il ne suffit pas d’émettre l’hypothèse que les normes se structurent sous forme de pyramide. Il y a nécessairement « une connexion entre elles des différentes couches de règles ». La nature juridique même d’une règle résulte de son insertion dans cet ensemble hiérarchisé.
Ainsi, les lois tirent leur nature juridique des traités, qui occupent une place supérieure dans la hiérarchie. Les traités tirent la leur de la Constitution. Ces affirmations se traduisent par des contrôles à tous les niveaux. Avant d’être adoptée, on vérifiera pour une loi qu’elle respecte les engagements prévus dans les différents traités où la République a donné son accord. Et de même, avant de signer un