Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les plus importantes : à qui et pourquoi obéir ? Pourquoi accepter de se conformer à la volonté d’un groupe d’individu ? Pourquoi appliquer la loi et se conformer au jugement des juges ? C’est une question cruciale qui se retrouve au croisement de la philosophie et du droit. A travers les siècles, on a conçu bcp de légitimités : la naissance, l’élection, le

Révolution de Juillet 1830. Après l’abdication de Napoléon Bonaparte, commence alors une période connue sous le nom de Restauration, puisque la monarchie est rétablie le 6 avril 1814, pour la première fois depuis son abolition en 1792, dans laquelle plusieurs textes constitutionnels vont se succédé. La constitution sénatoriale du 6 avril 1814 a été refusée par Louis XVIII ne souhaitant pas se défaire de sa légitimité divine , Ainsi, par la grâce de Dieu, il deviendra « roi de France

Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon

l’administration Mais l’évolution du régime vers un régime parlementaire sera empêchée par la multiplication des conflits entre le président souhaitant rétablir l’empire et les députés voulant restaurer la monarchie (d’ou coup d’état du 2 déc 1851 de Louis Napoléon Bonaparte) 2) Application du régime parlementaire en France 1. la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : les débuts du Régime parlementaire sous la restauration * octroyée par Louis 18 qui s’inspire de l’exemple anglais, la charte prévoit les

plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution. C’est un recueil de conduite que les citoyens doivent respectés. = aspect impératif dans les dispositions du CC. 2ème constat : Dès le

Le développement des droits savants à permis de légitimer le droit royal, et de fait, à partir des redécouvertes de ces droits, les rois de France recommencent pas à pas à rétablir leur autorité, une notion est alors essentielle : celle de la souveraineté, elle vient du latin superus : supérieur. Le souverain est au dessus de tous, cette supériorité commence à se faire ressentir à partir du 13ème siècle. Introduction : Au 10ème siècle le roi de France est encore sous la dépendance des plus puissants

proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur passion, leur imprudence, leur égo ont pesaient considérablement dans l’histoire constitutionnelle : ex : Napoléon Bonaparte qui d’un coup d’état renverse le régime du directoire

qu’une réunion tous les 10 jours c’est beaucoup avec les trajets à faire. Il est tout de même prévu la nécessité d’un Corum d’au moins 15% (6000 citoyens) pour que les décisions soient valides. En dessous, on estime que les travaux n’ont pas de légitimité. Tout ceci converge vers une idée centrale qui est que dans sa vie, tout citoyen a participé au moins une fois à l’ECCLESIA, mais c’est beaucoup plus en réalité. Il n’y a pas a l’intérieure du corps politique, d’individus en position de gouverner

constitutionnel c’est du droit et en plus c’est le droit qui est au sommet de l’état. -la légitimité : le droit est légitime. Les lois doivent nous apparaître les plus légitimes possible. Cette légitimité des gouvernants découle de l’élection. Légitimité par le suffrage, légitimité d’autant plus importante qu’elle s’est déroulée selon les règles de loi et de procédure et là on retrouve la légalité. La légitimité est d’autant plus importante que processus électoral s’est déroulé en toute légalité. Droit

hommes font plier la nature en énonçant eux mm. 2. L’écrit constitutionnel, manifestation politique du souverain. 2theses sont défendues : a. La constitution est faite par le souverain (la plus rependue, constit classique) Idée de souveraineté a été inventée à la fin du M. Âge par un penseur fcais Bodin, au moment du déclin de l’empire romain germanique et de la montée en puissance des autonomies royales. Jusqu’à cette époque l’ensemble du territoire euro était sous domination du Pape