Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

entourant son règne grandiose, exprima très bien comment ces monarques unirent dans un pouvoir central la direction de leur pays pour qu’elle relève d’un État et du monarque qui le dirige : «L’État, c’est moi.» Il fallut attendre l’Empereur Napoléon Bonaparte pour que les États modernes émergent des bases établies par les précédents monarques. En effet, il centralisa d’avantage l’administration de la France et unit son peuple avec les idées de la révolution française. Ainsi, le peuple français était

les décisions politiques, les règles qui régissent une société. Il permet de diriger les affaires publiques, de gérer un Etat. Il est possible d’accéder au pouvoir politique par l’élection et le suffrage universel. En effet, c’est la notion de souveraineté nationale, le pouvoir est au peuple car c’est lui qui décide du représentant de l’autorité. Il apparaît donc que le peuple ait le rôle majeur dans cette décision politique. Que faut-il donc faire pour être l’élu du peuple ? Comment choisit-il

de nationalité, et qui sont placées sous l'autorité de cet Etat. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation)

loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité démocratique indiscutable au détenteur du pouvoir exécutif de par son mode d’élection avec les abus qu’on lui connait, la IIIème et IVème République cantonneront le chef de l’état au mieux à un rôle représentatif. La nécessité d’évolution d’un

parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention du

que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg

une autorité politique exclusive qu'on appelle la souveraineté. Cela veut dire que l'état ne subit aucune entrave vis à vis d'un autre état sauf celle qu'il aurait librement acceptée. L'état est caractérisé par l'existence d'une puissance publique, c'est une organisation politique et juridique qui est doté d'un pouvoir de contrainte et d'un pouvoir de sanction. On distingue la souveraineté de l'état que la souveraineté dans l'état. A/ Souveraineté de l'état Notion qui a été dégagé par Jean Bodin

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine

Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle